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Eviter le regard d’un policier peut conduire en Garde à Vue !
Lien publiée le 17 avril 2012
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
La cour d’appel de Colmar a confirmé, le 5 mars dernier, une ordonnance du TGI de Strasbourg qui a validé l’interpellation et le placement en garde à vue d’une personne au motif que :
"à la vue des policiers, elle a évité leur regard et fixé le sol dans un comportement d’évitement manifeste".
Selon la Cour, ces faits caractérisent :
"une circonstance laissant soupçonner la commission d’une infraction".
(CA Colmar, 5 mars 2012, n° 12/1207).