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    Valls a refusé un compromis avec les frondeurs avant d’utiliser le 49.3

    Khomri

    Brève publiée le 6 juillet 2016

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    Les frondeurs étaient prêts à tout lâcher... c'est-à-dire à voter ce texte scélérat en échange d'un amendement. Mais Valls ne veut faire aucun compromis. Les frondeurs vont-ils se ridiculiser en acceptant cette humiliation sans broncher sans déposer une motion de censure ? Comme la droite a renoncé à censurer le gouvernement, il est possible que nos "frondeurs" retrouvent un peu de courage, puisqu'ils ont désormais l'assurance de garder leur mandat de député encore quelques mois......

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    (RTL) Avant l'adoption du texte par l'arme constitutionnelle, les frondeurs avaient proposé de voter la loi en échange d'un amendement.

    Bis repetita. Pour la deuxième fois, mardi 5 juillet, Manuel Valls eu recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter de force la loi Travail à l'Assemblée nationale. Une fois de plus, le Premier ministre a suscité la colère des députés. Chez les socialistes frondeurs, la grogne est d'autant plus grande qu'ils avaient proposé un compromis qui a été catégoriquement refusé par Manuel Valls.

    Cette proposition a été formulée lors de la réunion de la dernière chance entre les députés socialistes, qui a eu lieu mardi matin juste avant le début de la séance à l'Assemblée nationale. Les frondeurs ont alors fait savoir qu'ils étaient prêts à voter le texte, seulement si le gouvernement acceptait un amendement sur les heures supplémentaires déposé par Olivier Faure. Celui-ci, signé par 123 socialistes (plus de 40% du groupe), visait à s'assurer que la majoration des heures supplémentaires soit supérieure à 25%. Or, dans le texte en l'état, la loi Travail place le seuil minimal de majoration à 10%.

    Si les frondeurs avaient accepté de voter le texte, l'exécutif aurait pu compter sur une majoritépour faire adopter la loi sans engager la responsabilité du gouvernement. Mais sur ce point sensible, qui concerne l'article 2 très décrié par les syndicats, le gouvernement n'a donc pas souhaité aller dans le sens des frondeurs, préférant faire usage de l'arme constitutionnelle. "Tout compromis est une compromission", a ainsi déclaré Manuel Valls à ce sujet. De quoi faire bondir les députés. "Le compromis était possible, il était même à portée de main. [...] Je crois que c'était un compromis raisonnable. Mais même un compromis raisonnable est toujours analysé par le Premier ministre comme une défaite qui le viserait personnellement", s'est emporté Christian Paul, chef de file des frondeurs du PS, à la sortie de l'hémicycle.