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Leur licenciement, elles l’ont contesté jusqu’au bout, et pendant plus de cinq ans. La Cour de cassation a définitivement donné raison aux salariées licenciées en 2010 des boutiques 3 Suisses. Un arrêt qui fera date dans le droit social.

Il y avait encore un risque : que ces indemnités obtenues devant la justice, elles aient à les rendre à 3 Suisses, leur ancien employeur qui les a licenciées. Mais, dans son arrêt rendu le 6 juillet, la Cour de cassation a mis un point final à cinq ans de bataille et a confirmé qu’elles étaient dans leur droit en lui réclamant des comptes.

Petit rappel des faits. En décembre 2010, pour tenter une nouvelle fois de se sortir de l’ornière (l’histoire a montré que ça n’a pas tout à fait marché comme prévu), le groupe qu’on appelait alors 3 Suisses International lance un « plan de modernisation ». Il prévoit, entre autres, la fermeture des 35 espaces boutiques de 3 Suisses, magasins devenus un peu anachroniques à l’heure du e-commerce. Près de 150 personnes perdent leur emploi. Mais pour 67 d’entre elles, les 42 millions d’euros du plan de reclassement ne sont pas suffisants. Et c’est le début d’une longue, très longue bataille judiciaire, qui conduit le bouillonnant avocat Fiodor Rilov et l’armée de t-shirts roses de celles qui se surnomment les Licenci’elles devant le tribunal de grande instance de Lille, puis aux prud’hommes de Roubaix.

Qui a pris la décision ?

Le but, c’est de contester la réalité économique du licenciement (la justice l’a finalement admise) mais surtout de remonter la chaîne de responsabilité. L’idée : aller chercher des poux non pas à 3 Suisses France (plus que dans le rouge financièrement) mais à sa maison mère 3SI (et pourquoi pas à Otto, l’actionnaire allemand) qui avait les moyens de mieux prendre en charge l’avenir des salariés licenciés. Condamné aux prud’hommes puis par la cour d’appel de Douai, à verser des indemnités substantielles aux 67 plaignantes, le groupe de e-commerce a voulu faire casser le jugement.

Mais dans l’arrêt que la plus haute juridiction française a rendu début juillet, les magistrats ont balayé cette subtilité. C’est bel et bien 3SI qui avait la haute main sur toutes les décisions prises par 3 Suisses France et qui doit donc en assumer les conséquences. Mieux, cela signe l’existence de la notion de co-employeur, que des salariés d’autres entreprises (Continental) n’ont pas obtenue.

Du côté du groupe 3SI, enfin ce qu’il en reste, on se dit « surpris de cette décision ». Le ton est bien différent du côté des plaignants. « C’est un point final, une victoire irrévocable », jubile Fiodor Rilov pour qui « c’est une décision fondamentale, qui récompense la volonté des salariées de débusquer celui qui a pris la décision de fermer leur entreprise et de les priver d’emploi ».