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SANTE - Le gouvernement a modifié les règles du jeu afin d’inciter les professionnels de santé à baisser leurs tarifs. Mais ce n’est pas ce qu’il s’est passé.

Votre prochain passage chez un professionnel de santé risque de laisser des traces sur votre compte en banque. Depuis  le 1er janvier 2016, les complémentaires santé plafonnent le montant de leur remboursement. La mesure, censée inciter les médecins à réduire leurs tarifs, a provoqué un tout autre effet : l’explosion du reste à charge pour les soins effectués chez des professionnels effectuant des dépassements d’honoraires, c'est-à-dire des spécialistes la plupart du temps.

Une réforme pour inciter la modération. La réforme adoptée fin 2013 dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) partait du constat suivant : les médecins pratiquent de plus en plus de dépassements d’honoraires et les mutuelles complémentaires ne les incitent pas à la modération. Il est fréquent qu’un dentiste ou un opticien fixe son tarif en fonction de la couverture santé du patient afin de gagner le plus d’argent sans que le patient ait à lui verser le moindre euro. Résultat, si une mutuelle assurait un remboursement équivalent à 200% du tarif Sécu, le professionnel de santé se calait pile poil sur ce montant. La ministre de la Santé Marisole Touraine a donc fait le pari suivant : limiter le remboursement des mutuelles pour obliger les ORL, pédiatres et autres opticiens à réduire leurs tarifs.

Mais qui provoque un bond des coûts. Sauf que les professionnels de santé des secteurs 2 et 3 n’ont pas revu leurs tarifs à la baisse et les mutuelles n’ont pas souhaité devenir l’auxiliaire du gouvernement pour les inciter à la modération tarifaire. Résultat, des tarifs inchangés mais un remboursement moins important et donc un reste à charge qui explose.

Le Figaro, qui s’est penché sur la question, met en avant plusieurs exemples éloquents de dépassements d’honoraires désormais moins remboursés. Auparavant, une ablation de la prostate de 3.300 euros ne coûtait rien au patient ayant une mutuelle. Aujourd’hui, le reste à charge s’élève à 1.645 euros. Même constat avec une opération des varices, dont le coût est estimé à 543 euros. Alors qu’auparavant le patient n’avait rien à débourser, il lui en coûte désormais 298 euros.

Comment limiter la facture ? Pour limiter les frais, le premier des conseils est tout simplement de s’adresser à des professionnels de santé inscrits en secteur 1, c’est-à-dire pratiquant les tarifs de la Sécurité sociale. Mais dans certaines professions, ce secteur 1 devient difficilement supportable d’un point de vue financier : soit parce que l’équipement technologique est de plus en plus pointu et cher, soit parce que les primes d’assurance pour exercer explosent, comme c’est le cas des gynécologues.

Le gouvernement a donc mis en place un dispositif pour que les patients puissent se faire soigner chez une partie des médecins non conventionnés : le contrat d’accès aux soins. En échange d’un dépassement d’honoraires limité, les médecins sont alors sûrs que leurs patients seront intégralement remboursés par leur mutuelle. Reste à convaincre les professionnels de santé : seuls un tiers d’entre eux ont franchi le pas et c’est encore moins dans les grandes villes.