(Le Monde) Le gouvernement s’apprête à entériner la sélection des étudiants en master. La négociation sur ce dossier hautement sensible touche à sa fin. Le ministère de l’éducation nationale devait réunir, dans l’après-midi du mardi 4 octobre, présidents d’université, syndicats des personnels et organisations étudiantes, afin de sceller l’accord obtenu entre l’ensemble de ces acteurs, dont Les Echos ont donné, lundi, les grandes lignes. Et de s’accorder sur de derniers ajustements.

« Nous attendons encore le texte définitif mais les discussions ont toutes les chances d’aboutir », assure Lilâ Le Bas, présidente du syndicat étudiant UNEF. « Nous sommes satisfaits de l’accord. C’est une victoire pour les étudiants car cela va dans le sens de la démocratisation de l’enseignement supérieur », estime de son côté Jimmy Losfeld, président de la FAGE, l’autre grande organisation étudiante.

Le dossier empoisonne depuis plusieurs mois le gouvernement, forcé de se positionner sur cette question, taboue pour la gauche, de la sélection à l’université. Si la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, refuse toujours d’assumer le terme de « sélection », ce n’est pas le cas de son secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur, Thierry Mandon, pour qui la sélection n’a jamais été un « gros mot ».

Imbroglio juridique

Le texte en cours de finalisation devrait permettre à l’une et l’autre de s’accorder. Un équilibre a été trouvé autour des deux principes fixés par Najat Vallaud-Belkacem : permettre aux universités de « recruter » à l’entrée du master et assurer un droit à la poursuite d’études pour les étudiants titulaires d’une licence.

L’imbroglio juridique, né de la multiplication des recours en justice d’étudiants recalés à l’entrée d’un master 2, et la condamnation d’universités pour cette sélection jugée illégale par le Conseil d’Etat, avait en effet rendu la situation ingérable. Depuis une quinzaine d’années subsiste une sélection à l’université à l’entrée de la deuxième année de master – appelée master 2, correspondant à l’ex-DEA ou DESS. Et ce malgré le nouveau modèle licence-master-doctorat (LMD) institué en 2002, qui a mis en place un cycle de master en deux ans.

Ce décalage entre le droit et la réalité engendre des failles juridiques dans lesquelles se sont engouffrés plusieurs étudiants, refusant d’être bloqués à l’entrée d’un master 2. S’il n’y a pas de problème de capacité globale d’accueil en M2, certaines formations particulièrement demandées ne peuvent en revanche satisfaire tous les candidats.

Le gouvernement a pris un décret au mois de mai, autorisant 40 % de ces formations bac + 5 à sélectionner leurs étudiants, mais cela n’a pas empêché de nouveaux procès. D’où cette concertation ouverte afin d’aboutir à une réforme promise pour novembre, pour une application dès la rentrée 2017.

Trois propositions du recteur aux étudiants recalés

Selon plusieurs sources contactées par Le Monde, les universités pourront, d’une part, fixer des capacités d’accueil pour chacun de leurs masters, en concertation avec le recteur, et conditionner l’admission en première année de master à l’examen d’un dossier ou à l’obtention d’unconcours. Ce qui correspond à la volonté des présidents d’université de pouvoir fixer des prérequis.

Dans quelques disciplines, comme le droit, la psychologie ou certaines mentions de gestion, la sélection s’effectuerait comme actuellement à l’entrée du master 2, plutôt qu’à celle du master 1 : une exception accordée à titre provisoire, notamment en raison de l’existence de concours recrutant à bac + 4.

De l’autre côté, le droit à la poursuite d’études pour tout étudiant diplômé de licence, que défendaient les syndicats étudiants, serait lui assuré par les recteurs. Un étudiant pourrait, en cas de refus dans les masters qu’il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions, dont au moins une dans son établissement, si l’offre de formation le permet, ou, à défaut, dans son académie, le tout en tenant compte de son projet professionnel.

Entre droit réel et droit théorique

Une question, sensible, devra encore être tranchée, soulignent plusieurs sources proches du dossier : comment ce droit à la poursuite d’études, dont le recteur aura la responsabilité, pourra-t-il être assuré concrètement ? Formuler trois propositions aux étudiants recalés suppose en effet de connaître les formations qui disposent encore de places disponibles et correspondent au projet professionnel du diplômé de licence. C’est l’un des enjeux de la plate-forme d’orientation en master, en cours d’élaboration.

« Nous nous réjouissons de voir cette barrière sélective qui existait entre le master 1 et le master 2 déplacée et affaiblie, réagit la présidente de l’UNEF, syndicat historiquement opposé à toute sélection. Mais nous attendons de voir comment ce droit à la poursuite d’études sera garanti. Nous voulons être sûrs qu’un étudiant ne sera pas obligé d’être mobile sur le territoire. »

Mais pour Lilâ Le Bas, la plate-forme doit constituer uniquement un outil d’information sur le calendrier et les critères d’entrée en master. « Elle n’a pas vocation à servir à gérer les propositions faites aux étudiants, sur le modèle du système d’Admission post-bac. C’est au recteur d’assurer ce droit à la poursuite d’études, en concertation avec les établissements », défend-elle.

Une fois ces derniers ajustements tranchés, l’accord sur lequel vont s’engager les syndicats et les présidents d’université mardi après-midi sera soumis au vote du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), le 17 octobre. Najat Vallaud-Belkacem devrait ainsi pouvoir tenir sa promesse de légiférer en novembre. Reste à savoir de quelle manière sera déposée cette loi. Une question hautement politique : le sénateur UDI Jean-Léonce Dupont a déjà déposé une proposition de loi mi-septembre sur la sélection en master, que le gouvernement pourrait utiliser à cette fin, à condition d’assumer cette opportunité offerte par un élu de droite.

La droite prône la sélection aussi en licence

Que ce soit Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, Jean-François Copé, ou encore Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Lemaire et François Fillon, les candidats à la primaire de la droite se positionnent en faveur de cette possibilité pour les établissements de sélectionner à l’entrée du master. Certains d’entre eux vont même plus loin, en défendant la mise en place d’une barrière sélective à l’entrée même de l’université, face au flux d’étudiants toujours plus important. Seul Alain Juppé se démarque en prônant seulement une orientation renforcée, dénonçant les travers d’une sélection généralisée, en contradiction avec l’objectif d’un nombre plus important de diplômés de l’enseignement supérieur.