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Uber, Airbnb: tentatives de régulation des plates-formes

Lien publiée le 30 octobre 2016

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Le Monde) La justice britannique vient de reconnaître aux chauffeurs d’Uber le statut de salariés. Le groupe est visé par une class action au Etats-Unis et, en France, l’Urssaf a lancé deux procédures contre lui. Airbnb risque, lui, de faire les frais d’un durcissement de la réglementation.

Condamné sur le statut de ses chauffeurs au Royaume-Uni, Uber est également menacé aux Etats-Unis. La société de San Francisco est notamment visée par une action en nom collectif (class action) en Californie et dans le Massachusetts. Celle-ci a été lancée il y a trois ans par un collectif de conducteurs, qui estiment qu’ils n’auraient pas dû êtreconsidérés comme des travailleurs indépendants.

En avril, Uber pensait bien avoir écarté le danger en concluant un accord à l’amiable avec les plaignants. La société s’était engagée à verser 100 millions de dollars (91 millions d’euros) à quelque 385 000 chauffeurs. Elle avait également accepté de ne plus désactiver leurs comptes sans explication ni avertissement, comme elle peut actuellement le faire. Mais elle avait préservé l’essentiel : le statut de travailleurs indépendants.

Ce règlement à l’amiable a cependant été rejeté en août par le juge chargé du dossier. Raison invoquée : il est « injuste » pour les chauffeurs, qui auraient pu toucher jusqu’à 1 milliard de dollars de dédommagements. Faute d’accord satisfaisant entre les deux parties, un procès se tiendra à San Francisco. En cas de défaite d’Uber, c’est l’ensemble de son modèle économique qui pourrait être remis en cause.

Lobbying politique

Longtemps en conflit avec de nombreuses municipalités américaines, le groupe fondé et dirigé par Travis Kalanick est depuis passé maître dans l’art du lobbying politique. Ces dernières années, il a ainsi décroché d’importantes victoires aux Etats-Unis, notamment à New York, où la mairie tentait de limiter le nombre de chauffeurs, ou encore à Las Vegas, où la plate-forme a été interdite pendant plusieurs années. Uber est désormais disponible dans plus de 200 métropoles américaines.

A Austin, la capitale du Texas, la société et sa rivale Lyft ont suspendu en mai leurs opérations après le vote, par référendum, d’une loi imposant de relever les empreintes digitales des chauffeurs. Par ailleurs, dans le Massachusetts, une loi votée cet été impose une taxe de 20 cents sur chaque trajet pour financer les infrastructures de transport. Et dédommager les chauffeurs de taxi, qui recevront un quart de la somme récoltée.

De l’autre côté de l’Atlantique, Londres n’a pas le monopole de la contestation… Ainsi, à Paris, l’Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a engagé deux procédures à l’encontre d’Uber. L’antenne parisienne de cette administration a requalifié la situation des chauffeurs d’indépendants en salariés.

Airbnb, autre société vedette de l’économie collaborative, semble désormais davantage menacé par un durcissement de la réglementation. A New York, une nouvelle législation prévoit d’infliger jusqu’à 7 500 dollars d’amende aux utilisateurs du service de locations de courte durée. Ce texte pourrait remettre en cause la majeure partie de son activité dans la ville. A San Francisco, Airbnb est sous le coup d’une pénalité de 1 000 dollars par jour et par logement non conforme. Sa plate-forme est également interdite ou encadrée dans d’autres villes, aux Etats-Unis et en Europe.