http://www.lefigaro.fr/societes/2016/11/29/20005-20161129ARTFIG00093-racaille-un-peu-conne-tres-chiant-malaise-a-la-sncf.php

Un document étonnant a été retrouvé, «oublié» dans un bureau de la gare Saint-Lazare à Paris... On y retrouve le nom d'environ 25 agents de la SNCF, ainsi que des informations telles que leur comportement ou leurs opinions politiques.

Curieuses méthodes de management, à la gare SNCF de Paris Saint-Lazare. Le Parisien révèle aujourd'hui un document aussi insolite qu'accablant, qui n'était pas destiné à être connu... et surtout pas par les salariés de la SNCF concernés. De quoi parle-t-on? D'un document manuscrit découvert par les syndicats CGT et Sud Rail il y a une quinzaine de jours, dans un bureau de la gare. On peut y lire 25 noms et prénoms d'agents de départ - dont la tâche consiste à donner le feu vert aux trains pour la fermeture des portes - ainsi que plusieurs informations les concernant.

Problème: ces informations dépassent de très loin celles que l'on trouve habituellement dans un CV. «Roi de l'embrouille», «racaille bas de plafond», «travail correct mais pas ouf», «stupide», «vient du fin fond de la campagne», «détesté par l'équipe», «prière au local... sans gêne pour les autres», «cafte les autres»... mais aussi des éléments concernant leur vie privée: marié, célibataire, vient de rompre. S'y ajoutent certaines informations complémentaires sans réel intérêt telles que «un peu conne», «fêtard», ou «un peu instable». Tous les ingrédients pour dresser un portrait très complet des agents... et trop complet pour les syndicats.

Par le biais d'un courrier, la direction de la SNCF a adressé ses excuses dès le lendemain de cette découverte - le 14 novembre dernier - à l'ensemble des agents de la gare Saint-Lazare. «Cette liste, probablement rédigée il y a un an lors de la passation de pouvoir entre deux dirigeants de proximité, contient des propos inappropriés, injustifiés et contraires à la charte de l'éthique de l'entreprise (...) une enquête a été ouverte», écrit Renaud Mermilliod, dirigeant d'unité opérationnelle pour la gare de Paris Saint-Lazare.

Vraie méthode de management ou fait isolé?

Après une telle découverte, la question est désormais de savoir si cette pratique est minoritaire ou bien si elle est plus largement répandue. Interrogé par Le Parisien, Sud Rail cite notamment l'existence du «même genre de fiches» retrouvées sur la zone de Cergy et rédigées par une autre main. L'affaire date de 2013 et la CHSCT - qui avait saisi ces fiches à l'époque - n'avait pas jugé leur contenu illégal... Quoi qu'il en soit, l'affaire de Saint-Lazare a provoqué un branle-bas de combat à la SNCF: l'organisme a lancé le 17 novembre une enquête éthique indépendante et organisé des réunions collectives avec l'équipe concernée. À la clef, entretiens avec les ressources humaines et aide psychologique. Quant aux deux agents concernés par ce fichage, ils ont été éloignés du service.

Ce n'est pas la première fois qu'une affaire de fichage de salariés éclate. Il y a quelques mois, une cadre de la RATP avait demandé des comptes à ses collaborateurs sur leurs agents. En avril dernier, c'est Sanofi qui avait dû se défendre d'espionner ses salariés sur son site de Gentilly, grâce à des puces de géolocalisation permettant de suivre le mouvement de chaque collaborateur. En 2013, c'est Ikea France qui avait été accusé de monnayer des fichiers de la police ou des opérateurs mobiles afin de tout connaître de ses employés. Parmi les entreprises également concernées par des affaires similaires, on compte aussi France Télévisions, Fedex, ou encore Lufthansa...

Recueil d'informations sur les salariés: ce que dit la loi

Que va-t-il se passer? L'article L1222-1 du Code du travail prévoit que le «contrat de travail» doit être exécuté de bonne foi. D'une part, le salarié doit être expressément informé, préalablement à leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d'évaluation professionnelle mises en œuvre à son égard. Les résultats obtenus sont confidentiels (L1222-3). D'autre part, aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à la connaissance du salarié (L1222-4). Enfin, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier ses aptitudes professionnelles (L1222-2).

«La loi informatique et libertés précise que les appréciations doivent être pertinentes, adéquates et non excessives, explique au Figaro.fr Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du Travail. Les informations doivent être purement objectives. L'employeur doit faire en sorte d'empêcher que des commentaires subjectifs, outranciers voir insultants y figurent. La CNIL est extrêmement vigilante sur le contenu des zones commentaires et, au besoin, sanctionne les comportements abusifs. Les sanctions peuvent aller d'un avertissement public, comme elle l'a fait récemment avec un organisme spécialisé dans l'aide aux devoirs, jusqu'à une sanction financière.»