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Le départ de Manuel Valls de Matignon est aussi celui du plus fervent partisan du projet d'aéroport au sein du gouvernement. Les zadistes pourraient avoir gagné six mois de répit.

C’est un boulet qui va atterrir sur le bureau du prochain président de la République. Tenant en quatre lettres - «NDDL» pour Notre-Dame-des-Landes -, ce projet d’aéroport date d’une cinquantaine d’années. Mais à six mois de l’élection, la cause est quasiment entendue : la gauche n’évacuera pas la «zone à défendre» (ZAD) peuplée d’opposants, et ne lancera pas le début des travaux avant la présidentielle. Pour des raisons politiques, pratiques et juridiques.

Première d’entre elles : la démission, mardi, de Manuel Valls, qui signe le départ du plus fervent partisan du projet au sein du gouvernement. Ces derniers mois, l’ancien Premier ministre et nouveau candidat à la primaire de la gauche martelait sa détermination, assurant le 11 octobre que «l’évacuation, c’est pour cet automne». Le 18 octobre, que l’aéroport«se fera». Le 15 novembre, que les travaux devront débuter «dès que possible».

En face, des centaines d’opposants, installés sur le site de la (future ?) infrastructure, se préparent et mobilisent leurs réseaux. Agriculteurs du grand Ouest, militants écologistes, citoyens nantais, tous sont prêts à venir défendre physiquement la ZAD, devenue un emblème national de la lutte contre les grands projets d’aménagement. Et ont trouvé un relais au sein du gouvernement, en la personne de Ségolène Royal. La ministre de l’Ecologie veut «arrêter les frais» dans ce dossier marqué par un «déni de démocratie». Quant à François Hollande, il ne dit mot, préférant ne pas fracturer une nouvelle fois sa majorité à quelques mois de son départ de l’Elysée. 

Face-à-face à hauts risques

Mais si les zadistes ont gagné au moins six mois de répit, c’est surtout grâce à la nomination de Bernard Cazeneuve au poste de Premier ministre. L’ancien ministre de l’Intérieur considère qu’une intervention des policiers et gendarmes dans la ZAD risquerait de provoquer un«Sivens puissance 27», autrement dit une bataille rangée pouvant causer des morts. Un message qu’il a déjà fait passer au chef de l’Etat, notamment lors de leur rencontre, le 21 novembre, où le projet d’aéroport figurait noir sur blanc à l’ordre du jour de ce rendez-vous hebdomadaire entre les deux hommes.

Depuis la rentrée, Bernard Cazeneuve a transmis à l’Elysée plusieurs notes des renseignements territoriaux et de la gendarmerie sur la situation dans le bocage nantais. Elles dressent un tableau guère engageant. Sur place, un certain nombre de militants radicaux sont prêts à en découdre avec les forces de l’ordre. Ils pourraient être rejoints par plusieurs centaines d’opposants pacifistes, mais non moins déterminés à empêcher l’évacuation de la ZAD. Tous les ingrédients sont donc réunis pour un face-à-face à hauts risques. «A côté, Sivens [où Rémi Fraisse a été tué par un gendarme mobile à l’automne 2014], c’est rien», confie une source proche du dossier, qui redoute une confrontation «atroce».

Pour les forces de l’ordre, le niveau d’incertitude est en effet trop élevé pour garantir une évacuation dans le calme. Elles ne peuvent pas non plus écarter un scénario au coût politique très lourd : l’obligation pour l’Etat de donner l’ordre de faire demi-tour, comme ce fut le cas lors de l’opération César en octobre 2012. Tous ces calculs interviennent dans un contexte de menace terroriste élevée, avec l’obligation de sécuriser les festivités de fin d’année (grands magasins, marchés de Noël). «Est-ce le bon moment pour mobiliser durablement 2 500 gendarmes autour de Notre-Dame-des-Landes ?» interroge notre source.

Un dossier «saucissonné»

L’exécutif doit aussi tenir compte d’une guérilla juridique entamée il y a plusieurs années et qui n’a toujours pas connu son épilogue. Du Conseil d’Etat à la Commission européenne, les échéances sont encore nombreuses et pourraient entacher d’illégalité toute intervention précipitée.

Le principal obstacle juridique remonte à avril 2014. Dans une lettre de mise en demeure envoyée aux autorités françaises, la Commission européenne leur reproche de ne pas avoir mené d’évaluation environnementale satisfaisante du projet d’aéroport. Deux ans et demi plus tard, la procédure d’infraction est toujours ouverte et les réponses de la France apparaissent encore bien légères. Pour se conformer aux demandes de Bruxelles, l’Etat devait notamment mettre à jour le schéma d’aménagement du territoire (Scot) Nantes-Saint-Nazaire. Ce projet de révision a reçu le 21 novembre un avis favorable des commissaires enquêteurs, assorti toutefois d’une réserve de taille, consistant à«procéder à l’évaluation de l’impact de l’ensemble» du nouvel aéroport. Soit, très exactement, ce qui manquait déjà en 2014.

«Le dossier a été saucissonné et manque d’une vision d’ensemble sur le droit environnemental, remarque Françoise Verchère, coprésidente du Cédpa, un collectif d’élus anti-aéroport. L’impact des projets d’aménagement connexes, comme la ligne tram-train ou l’éventuelle ligne à grande vitesse, n’ont pas non plus été étudiés.» D’où cette interrogation : «La Commission va-t-elle accepter d’être prise pour une demeurée ou va-t-elle demander à la France d’enfin répondre à ses questions ?» Si cette première procédure d’infraction venait à s’arrêter, les opposants pourraient en enclencher une nouvelle, sur la base des arrêtés «loi sur l’eau» et «espèces protégées», à leurs yeux insuffisants.

Sparadrap

Au plan national, la bataille juridique est tout aussi intensive. De nombreuses procédures doivent encore être tranchées par les tribunaux. Thomas Dubreuil, avocat de plusieurs associations d’anti, annonce qu’un pourvoi devant le conseil d’Etat contre de récents arrêts de la cour administrative d’appel de Nantes devrait bientôt être formé. En septembre, la plus haute juridiction administrative française avait aussi été saisie d’une demande d’abrogation de la déclaration d’utilité publique datant de 2008. Valable dix ans, celle-ci deviendra d’ailleurs caduque en 2018 si aucun coup de pelle n’est donné d’ici là. Le tribunal administratif de Nantes devra également se prononcer sur la validité des arrêtés autorisant l’élimination du campagnol amphibie, une espèce protégée de rongeur, présente sur le site du futur aéroport. Enfin, un certain nombre d’opposants vivant sur le site sont en théorie protégés de toute décision d’expulsion par la trêve hivernale.

Sparadrap indécollable du quinquennat Hollande, le dossier de Notre-Dame-des-Landes mobilisera donc le prochain chef de l’Etat. Au sein de l’équipe de François Fillon, un homme ne cesse d’appeler à l’évacuation des zadistes. Il s’agit de Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat et du conseil régional des Pays-de-la-Loire. Dans six mois, lui et Fillon pourraient être confrontés aux mêmes problèmes que la majorité actuelle.