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Travail dissimulé. L’inspecteur de l’Urssaf d’Avignon relaxé
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http://www.humanite.fr/travail-dissimule-linspecteur-de-lurssaf-davignon-relaxe-631346#xtor=RSS-1
L'ex-président de la CCI du Vaucluse François Mariani qui poursuivait un agent de l'Urssaf, auteur d'un redressement à son encontre, pour atteinte à la présomption d'innocence a été débouté.
Première victoire pour Philippe Pascal. Cet ancien inspecteur de l'Urssaf, poursuivi à trois reprises par l'ancien président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Vaucluse François Mariani, a été relaxé le 23 janvier des faits « d'atteinte à la présomption d'innocence » par le tribunal de grande instance d'Avignon. L'ancien patron du restaurant Les Agassins, au Pontet, et par ailleurs cousin de l'ancien ministre des Transports de Nicolas Sarkozy, Thierry Mariani, n'avait pas digéré les accusations portées à son encontre par l'agent de recouvrement des cotisations sociales dans le journal La Provence dans son édition du 5 novembre dernier. C'est pour ces quelques lignes que le quotidien régional et l'ex-inspecteur avaient été poursuivis : « Philippe Pascal soutient que ce dernier s'est bien rendu coupable de travail illégal à l'hôtel-restaurant Les Agassins. L'ex-inspecteur fait même courir la fraude, qui consistait en une double comptabilité destinée à rémunérer plusieurs dizaines d'employés non déclarés, sur cinq années, sur la période de 2006 à 2010. Ce qui équivalait à un redressement "d'environ 750 000 €", selon son calcul. »
Menaces et tentatives d'agressions
L'ancien agent de l'Urssaf avait en effet redressé François Mariani pour fraude aux cotisations sociales, suite à un contrôle au restaurant des Agassins en 2010. Alors qu'il s'apprêtait à étendre ses contrôles aux entreprises de BTP détenues par François Mariani, l'inspecteur avait été victime de menaces et de tentatives d'agressions. Lâché par sa hiérarchie, Philippe Pascal avait été dessaisi de ces dossiers et avait entamé une longue descente aux enfers, se soldant par une dépression et un licenciement pour inaptitude. En parallèle, aucune des procédures visant François Mariani n'avait abouti. Le patron avait notamment été mis en examen pour abus de bien social, prise illégale d'intérêt et travail dissimulé en 2011, initiative restée sans suite. Mais lui-même procédurier, le notable local avait riposté en multipliant les procès à l'intention de Philippe Pascal.
« Je sais que j'ai fait mon boulot proprement »
L'ex-inspecteur de l'Urssaf doit encore affronter une audience le 8 mars pour recel d'enregistrement privé pour avoir transmis au procureur de la République, conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale, une cassette audio réalisée par un salarié du restaurant des Agassins employé au noir. Mais celui-ci se veut optimiste : « C'est la première fois qu'un jugement vient en ma faveur. Je sais que j'ai fait mon boulot proprement et que cela serait reconnu à partir du moment où la justice regarderait les choses sérieusement », explique l'ancien agent de recouvrement.