http://www.20minutes.fr/paris/2032247-20170316-seine-saint-denis-5000-euros-amende-restaurateur-refuse-servir-deux-femmes-voilees

SOCIETE Le 27 août 2016, un restaurateur avait refusé de servir deux femmes voilées. Il a été jugé, ce jeudi, au tribunal correctionnel de Bobigny…

Il encourait une peine de cinq années d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Un restaurateur de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), poursuivi pour avoir refusé de servir deux femmes voilées, a été condamné, ce jeudi, à 5.000 euros d’amende, dont 3.000 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

« L’islamophobie est un délit réprimé sur le plan pénal »

Cet homme de 65 ans a été reconnu coupable de « discrimination dans la fourniture d’un service en raison de l’appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public » pour avoir demandé le 27 août à ces clientes de quitter son établissement après un échange vif qui avait été filmé par l’une d’elles et posté sur les réseaux sociaux.

En conséquence, la cour, suivant presque à la lettre les réquisitions du parquet, l’a condamné à une amende de 5.000 euros d’amende, dont 3.000 avec sursis. En outre, le jugement devra être affiché pendant deux mois à la porte du Cénacle, le restaurant de cuisine française dont le prévenu est propriétaire à Tremblay. Il devra aussi payer 1.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante et un euro symbolique au Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), en plus de rembourser à chacun 1.000 euros au titre des frais de justice.

L’avocat du CCIF, Ouadie Elhamamouchi, s’est déclaré « plutôt satisfait » d’une décision qui montre que « l’islamophobie n’est pas une opinion mais un délit qui est réprimé sur le plan pénal ». Il a cependant regretté que le prévenu ne soit pas venu « s’expliquer à la barre ».

Selon l’avocate du prévenu, « c’est une décision modérée ». Maître Nathalie Barbier « estime que l’infraction n’est pas constituée ». « Il n’a pas été démontré que mon client a refusé de servir ces deux femmes », a-t-elle remarqué. Cependant, il n’est pas certain que son client, qui aspire « à la tranquillité et à l’oubli », désire faire appel, conclut-elle.