http://www.liberation.fr/france/2017/05/02/loi-travail-2-les-pistes-du-chantier-macron_1566846

Le candidat d’En marche n’a pas fait mystère de son intention, s’il est élu, de revoir en profondeur le code du travail à coups d’ordonnances. Au menu : dialogue social décentralisé, limitation des indemnités prud’homales et fusion des instances du personnel.

Ce sera le premier acte de son quinquennat : s’il est élu, Emmanuel Macron promet dès l’été une réforme «en profondeur» du droit du travail. Dans la continuité de la loi El Khomri, le candidat d’En marche entend «décentraliser» les négociations sociales pour confier le plus de marge de manœuvre possible aux entreprises et, à défaut, aux branches. Un chantier qui s’avère risqué à plus d’un titre. Pour agir vite, Emmanuel Macron légiférera par ordonnances. Il lui faudra donc obtenir au Parlement une majorité susceptible de voter une loi d’habilitation. S’il veut s’éviter le calvaire enduré au printemps 2016 par Myriam El Khomri, il devra aussi s’appuyer sur un maximum de syndicats. En meeting le 1^er mai à Bercy, Emmanuel Macron a promis de recevoir toutes les organisations syndicales et patronales. Mais les conditions de cette «concertation», organisée dans un calendrier très serré, demeurent floues, comme une grande partie de ses intentions.

Seuls trois points, pour l’heure, semblent actés. Les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif seront bien plafonnées. Une mesure prévue dans la loi travail, avant que le gouvernement ne recule face à la fronde syndicale. La dernière mouture du texte lui a préféré un barème indicatif. L’équipe d’En marche n’a pas décidé si les plafonds s’appuieraient sur celui-ci.

Loi El Khomri élargie

Autre point confirmé : la possibilité pour les entreprises de toutes tailles de fusionner délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT en une délégation unique du personnel (DUP). En 2015, la loi Rebsamen avait étendu cette possibilité aux entreprises de 50 à 300 salariés. Dernière certitude : les référendums d’entreprise, qui permettent de valider des accords minoritaires, pourront être initiés par les directions(lire ci-contre).

Par ailleurs, la possibilité pour l’entreprise de déroger aux accords de branche devrait être étendue. Alors que la loi El Khomri avait remis en cause le principe de faveur (la hiérarchie des normes) sur le temps de travail, cette option «sera potentiellement élargie à beaucoup d’autres domaines», fait savoir son entourage. Dont les conditions de travail et les salaires. Seuls quelques grands principes (durée légale du travail, égalité hommes-femmes, lutte contre les discriminations, salaire minimum…) seront conservés dans la loi. Le même travail de réécriture sera fait au niveau des branches, pour qu’un «maximum de sujets puissent faire l’objet de dérogations par accord d’entreprise», poursuit un conseiller. Les partenaires sociaux pourraient être «associés» à cette mission, sans que l’on sache dans quelle mesure.

Dernier point où le flottement est de mise, la redéfinition, ou non, du périmètre géographique pris en compte en matière de licenciement économique. La loi travail avait prévu qu’une entreprise puisse licencier dans sa filiale française malgré des résultats florissants à l’international. Un casus belli pour la CFDT et les députés PS frondeurs, qui avaient obligé le gouvernement à revoir sa copie. L’équipe d’Emmanuel Macron fait d’abord savoir qu’il n’y a pas eu d’«arbitrage» et que «la porte n’est pas fermée»… avant de suggérer le contraire. Jusqu’au second tour ?