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Encore un cadeau pour les capitalistes: la suppression de la taxe à 3% sur les dividendes

économie

Brève publiée le 21 juillet 2017

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Les Echos) Bruno Le Maire a annoncé la suppression de la contribution de 3 % suite aux nombreux contentieux.

Cette fois-ci, c'est bien la fin de la taxe à 3 % sur les dividendes. Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé lors du débat d'orientation budgétaire la suppression de cette contribution dans le prochain budget. Une annonce attendue des milieux d'affaires qui n'avaient cessé de critiquer cette taxe depuis sa création en 2012, mais qui complique encore l'équation budgétaire pour 2018. Cette décision va priver le budget de l'Etat de près de 2 milliards d'euros de recettes annuelles.

Ainsi, le gouvernement ne fera non pas 7 milliards d'euros de baisses d'impôts supplémentaires en 2018, mais 9 milliards. Si l'on tient compte des mesures fiscales votées sous François Hollande, la diminution des prélèvements atteindrait un record de 13 milliards d'euros.

Pas de nouvelle taxe

Bercy se serait bien passé de ce nouveau casse-tête budgétaire, mais la multiplication des contentieux ne lui laisse guère d'autre choix que de supprimer cette taxe. Celle-ci a en grande partie été invalidée par la Cour de justice de l'Union européenne en mai dernier, à la suite d'un recours porté par une vingtaine de grands groupes français. Concernant la partie restante de la taxe, le Conseil d'Etat a récemment transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui la menace dans sa totalité. Plutôt que de tenter de maintenir en partie la taxe, Bercy préfère la supprimer en totalité pour éviter de revenir sur le sujet à l'avenir. Malgré la difficulté posée par la compensation des recettes perdues, le gouvernement n'a pas l'intention de créer une nouvelle taxe qui compenserait la perte de recettes.

Ce prélèvement de 3 % sur les dividendes versés remplaçait déjà une taxe sur les OPCVM, elle-même invalidée par la justice européenne ! Or la multiplication des contentieux fiscaux (Précompte, Steria, CSG des non-résidents, etc.) inquiète de plus en plus dans les sphères de l'Etat. Non seulement parce que la facture des restitutions reste difficilement prévisible, mais aussi parce que les intérêts moratoires sont élevés (4,8 %).

Outre l'absence de recettes de la taxe à 3 %, il faudra dégager dans le budget 2018 des moyens pour rembourser les entreprises. Celles-ci ont réclamé plus de 4,3 milliards d'euros, selon le dernier relevé public datant d'il y a un an. Et l'Etat ne s'attend pas à ce que la facture du remboursement de cette taxe soit retardée par une guerre de contentieux de plusieurs années, comme cela a été le cas concernant le Précompte, un autre contentieux européen datant de plus de dix ans.

Concernant la taxe à 3 %, les premiers remboursements risquent bien d'intervenir dès 2018, dans une ampleur encore difficile à évaluer. Le gouvernement souhaiterait dès lors discuter avec le patronat d'une manière de compenser temporairement ces restitutions, par une mesure fiscale qui resterait temporaire.