http://www.20minutes.fr/societe/2099907-20170705-logement-emmanuel-macron-veut-creer-bail-duree-limitee-travailleurs-precaires

Emmmanuel Macron souhaite remanier les baux locatifs en vigueur. L’Élysée planche sur une nouvelle loi « logement et mobilité », qui devrait être présentée à l’automne prochain, selon les informations de nos confrères du Monde.

Le projet prévoit notamment de créer un nouveau contrat de location destiné aux jeunes, limité dans le temps : de 3 mois à 12 mois maximum. Ce nouveau bail s’ajouterait aux deux autres baux déjà en vigueur : le « bail Méhaignerie » de trois ou six ans pour des locaux vides, et le bail d’un an pour les locations meublées.

Vers un appart-CDD ?

Ce « bail mobilité » était une promesse de campagne du candidat Macron. L’actuel président de la République espère accroître la mobilité et dynamiser le marché immobilier. Ce bail court serait réservé aux publics les plus précaires, comme les intérimaires et les personnes en CDD.

Selon L’Élysée, ce bail pourrait permettre aux salariés précaires de se loger plus facilement. De nombreux propriétaires et agences exigent en effet que la durée du contrat de travail couvre toute la durée du bail : un an minimum pour les meublés et trois ans pour les logements vides.

En pleine campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déploré que de plus en plus de biens immobiliers soient réservés à la location touristique, notamment via Airbnb. Le nouveau contrat de location pourrait décider les propriétaires qui préfèrent louer leur bien pour une durée ponctuelle.

Un « détricotage » des droits des locataires ?

Le futur bail de 3 mois à 1 an devrait être encadré et réservé aux zones dites « tendues ». Mais le projet suscite déjà l’inquiétude des acteurs du logement.

« Est-ce un détricotage des protections du locataire, qui a droit à un bail longue durée et à son renouvellement sauf motif sérieux et légitime ? » s’interroge Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité, dans les colonnes du Monde.

Certains attendent des « contreparties »

Florent Guéguen attend plutôt des « contreparties accordées aux locataires, comme la suppression de la caution ou de l’exigence (…) d’un contrat de travail à durée indéterminée, qui sont, eux, de vrais obstacles à l’accès au logement ».

La nouvelle loi « logement et mobilité » sera présentée au Parlement d’ici l’automne.