http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20170925.OBS5140/macron-le-nouveau-president-des-riches.html?xtor=RSS-16

TRIBUNE. Pour Liêm Hoang Ngoc, chargé des questions économiques pour La France insoumise, Emmanuel Macron façonne un nouveau "boulet fiscal".

Nul n’a oublié le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy, brandi pour réduire en catimini l’ISF des grandes familles de France. Celui-ci avait permis à chacun des 1.000 foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros de recevoir du fisc un chèque s’élevant en moyenne à 370.000 euros. D’un coût supérieur à 600 millions d’euros, il symbolisa, avec les nombreuses niches du paquet fiscal, le boulet fiscal, traîné tout au long de son mandat par celui qui apparut comme "le président des riches".

Son successeur, François Hollande, tentera d’acheter le pardon des riches qu’il avait un jour mal-aimé, en remplaçant le bouclier Sarkozy par un plafonnement de l’ISF à 75% du revenu imposable. Plus coûteux (un milliard d’euros), le bouclier Hollande était particulièrement généreux envers les plus riches, les fortunes de plus de 10 millions d'euros absorbant 90% de l’argent ainsi restitué. 

Emmanuel Macron s’apprête à son tour à offrir aux contribuables les plus aisés un nouveau paquet fiscal. Son coût n’a pas encore été rendu public. Des offices de prévision l’évaluent néanmoins à plus de 7 milliards. Ce paquet est composé de deux mesures essentielles, chères au nouveau président de la République, qui a toujours avoué son aversion pour l’ISF et son penchant pour l’impôt proportionnel (i.e. non progressif) à taux unique que les économistes appellent la Flat tax (fustigeant en son temps l’idée d’une CSG progressive).

La Flat tax à 30%

Le premier volet du nouveau paquet fiscal consiste à rétablir un prélèvement libératoire forfaitaire, assimilable à une Flat tax sur les revenus du capital. Ce prélèvement, instauré par Nicolas Sarkozy, supprimé en 2013, permet aux revenus du capital d’échapper au barème de l’impôt sur le revenu et donc d’être moins taxés que les revenus du travail. Cette mesure profite aux plus hauts revenus, dont la moitié est composée de dividendes et de plus values de cession des titres qu’ils détiennent. Au dessus de 152.260 euros, ces revenus sont actuellement taxés au taux marginal de 45% du barème de l’IR. Leurs bénéficiaires pourront désormais opter pour un prélèvement libératoire à 30%, celui-ci incluant… les prélèvements sociaux ! A l’heure où la CSG augmente de 1,7%, sans contrepartie pour les retraités, cela revient à carrément supprimer la CSG pour les plus aisés. Ce premier cadeau fiscal allégera l’impôt sur le revenu des plus riches de plus de 4 milliards.

L’impôt sur les revenus du capital taxera donc au rabais les flux de revenus qui viennent alimenter le stock de patrimoine des classes aisées. Celui-ci pourra d’autant plus grossir que l’impôt de solidarité sur la fortune, créé pour freiner l’accumulation et la concentration de la rente, sera substantiellement réduit.

La transformation de l'ISF

Le second volet du nouveau paquet fiscal consiste en effet à exonérer d’ISF la détention d’actions, formant le cœur du réacteur du patrimoine contemporain des classes aisées. Ceci transformera de fait l’ISF en une seconde taxe foncière, touchant de plein fouet les classes moyennes supérieures. La baisse de l’ISF profitera avant tout aux 0,1% et surtout aux 0,01% des foyers les plus riches (3.400 foyers), parmi lesquels se retrouvent les grandes familles, héritières de la haute bourgeoisie et de la noblesse.

Celles-ci ont accumulé, dans le cadre de leurs holdings familiales, les valeurs mobilières formant le noyau dur du patrimoine financier du capitalisme français. Loin d’être dynamique, ce dernier a prélevé au cours de la période récente une part croissante des profits, reconstitués grâce aux politiques de l’offre, pour rémunérer la rente financière au détriment de l’investissement et des salaires. 

Une aide à la rente

La part des dividendes représente désormais 85% des profits après amortissement des sociétés non financières. Loin de stimuler l’innovation, l’investissement et l’emploi, le nouveau paquet fiscal va accélérer l’accumulation et la concentration de la rente, sans ruisseler au bénéfice de l’intérêt général. Son coût, risquant de compromettre le "retour aux 3%" de déficit public en pourcentage du PIB, avait conduit le Premier ministre à annoncer lors de son discours de politique générale que sa mise en œuvre serait repoussée en 2019, en même temps que la perpétuation du CICE sous forme de réduction pérenne de cotisations sociales. En l’espace de quelques jours, la pression impatiente des milieux d’affaires ayant soutenu le candidat Macron a obligé Edouard Philippe à revoir illico sa copie pour baisser leur pression fiscale dès 2018. L’exécutif devra alors prier pour que les hypothèses de croissance se réalisent et, à défaut, négocier avec Bruxelles une nouvelle dérogation au Pacte de stabilité, tout en faisant les fonds de tiroirs en réduisant les APL ou en supprimant une centaine de milliers d’emplois aidés…

Ce nouveau paquet fiscal deviendra un nouveau boulet fiscal s’il s’avérait qu’avec les ordonnances détricotant le code du travail, sa seule finalité soit de rétablir des privilèges fiscaux d’un autre temps et d’affaiblir la capacité du peuple à revendiquer la part du gâteau qu’il a produit.