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La justice espagnole lance un mandat d’arrêt contre Puigdemont

Catalogne

Lien publiée le 3 novembre 2017

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Le Monde) Le président de l’exécutif catalan déchu a dit, vendredi, qu’il n’avait pas l’intention de fuir la justice et qu’il entendait se présenter aux prochaines élections.

La justice espagnole a lancé, vendredi 3 novembre, un mandat d’arrêt européen contre le président catalan destitué Carles Puigdemont et contre quatre de ses « ministres » repliés en Belgique, qui ont refusé de comparaître devant elle.

Une juge d’instruction a lancé le mandat contre chacun des cinq membres du gouvernement destitué, pour « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », a annoncé dans un communiqué le tribunal, qui a déjà incarcéré, jeudi, huit autres membres de l’ancien exécutif indépendantiste. Eric Van der Sijpt, porte-parole du parquet fédéral belge, a fait savoir que celui-ci allait « étudier » le mandat d’arrêt : « On va l’étudier, puis il sera donné à un juge d’instruction. »

Bien qu’affaibli, Carles Puigdemont a annoncé, dans un entretien à la chaîne belge RTBF, sa volonté de se présenter aux élections du 21 décembre, et a assuré qu’il n’allait pas fuir la justice. « Je vais aller à la justice, mais à la vraie justice. (…) J’ai dit à mes avocats d’exprimer à la justice belge que je suis complètement disposé à collaborer », a dit, en français, le président de l’exécutif catalan déchu dans un entretien exclusif. La justice espagnole est « bien évidemment politisée », a-t-il dit, selon un extrait dévoilé en amont de la diffusion de l’entretien prévu à 20 heures, heure française.

Un journaliste de la RTBF a également rapporté le souhait de M. Puigdemont de se présenter aux élections du 21 décembre, disant que l’indépendantiste était prêt à mener campagne de l’étranger.

Le « gouvernement légitime de la Catalogne »

Jeudi, la juge Carmen Lamela a décidé — conformément aux réquisitions du procureur — le placement en détention provisoire de huit dirigeants séparatistes, entendus le même jour à l’Audience nationale, la haute cour de justice espagnole, à Madrid.

Le président destitué a dès lors « [exigé] la libération » des ministres incarcérés, jeudi soir, et a fustigé les décisions prises contre le « gouvernement légitime de la Catalogne ». « Comme président du gouvernement légitime de Catalogne, j’exige la libération des conseillers [ministres] et du vice-président », Oriol Junqueras, avait-il déclaré lors d’un discours retransmis à la télévision régionale catalane.

Le mandat d’arrêt européen, créé en 2004 pour remplacer les procédures d’extradition entre les pays de l’Union européenne (UE), permet l’arrestation d’une personne dans un autre Etat membre et sa remise, pour l’exercice de poursuites pénales, à l’Etat qui a émis le mandat. Sauf motifs particuliers — qui ne devraient pas pouvoir être invoqués dans le cas de Carles Puigdemont —, un pays ne peut pas refuser de remettre une personne réclamée par un pays de l’UE.