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Patronat et syndicats négocient ce mercredi les futures règles du système de retraites complémentaires du privé. Elles prévoient de jouer sur les niveaux des pensions en cas de déficit.

Le plus dur est à venir pour les retraités. Et si demain le montant des pensions complémentaires du privé baissait pour renflouer les caisses de leur système de retraite... ce serait du jamais-vu ! C'est pourtant le scénario qui risque de se jouer dès 2019 et que les partenaires sociaux doivent entériner à partir de ce mercredi.

Au 1^er janvier 2019, le nouveau régime de retraite complémentaire, fruit de la fusion de l'Agirc — pour les cadres — et de l'Arcco — pour tous les salariés —, acté par l'accord du 30 octobre 2015, sera doté d'un système de pilotage quasi-automatique qui lui donnera la possibilité de moduler le niveau des pensions en cas de déficit financier. Il pourra ainsi jouer sur ce qu'on appelle « la valeur de service du point ». Il sert d'étalon au montant des retraites complémentaires, qui représentent par exemple pour les cadres 54 % de leur pension.

Plus question d'augmenter les cotisations

C'est ce qui est écrit noir sur blanc dans un texte des services techniques de l'Agirc-Arcco de près de quatre-vingts pages, dont nous avons eu connaissance, et qui fixe les nouvelles règles juridiques de fonctionnement et de gestion du nouveau régime unifié. Un document sur lequel les partenaires sociaux travaillent en catimini depuis des mois et qui sera officiellement sur la table de la nouvelle négociation ouverte ce mercredi au Medef. L'objectif étant pour eux de parvenir à la signature d'un accord le 17 novembre.

C'est une révolution qui s'annonce dans le monde des organismes de retraite, où, jusqu'à présent, tout ajustement financier devait passer par une négociation en bonne et due forme entre les partenaires sociaux. Dans les accords conclus pour combler les déficits, soit on augmentait les cotisations, soit on rognait sur certains paramètres comme les avantages familiaux. On pouvait aussi geler les revalorisations des retraites mais jamais on ne touchait aux niveaux des pensions déjà liquidées.

Une baisse de 9 % en quinze ans

Pourquoi un tel changement ? Ce nouveau régime serait à « cotisations définies », selon les termes du document. En clair : plus question d'augmenter les cotisations des employeurs et des salariés, donc d'apporter des ressources financières supplémentaires dans les caisses du régime. Conséquence, la principale variable d'ajustement sera le niveau des pensions des futurs comme des actuels retraités.

« Ces ajustements automatiques ne joueront qu'en cas de dérives : si le régime ne dispose pas d'une réserve financière égale à six mois de prestations. Et tous les quatre ans, les partenaires sociaux pourront décider de réajuster les curseurs », explique prudemment un responsable CFDT. « Ce qui est proposé, c'est une baisse générale des pensions, comme le demande le Medef », dénonce de son côté Marie-José Kotlicki, de l'Ugict-CGT (la fédération des cadres), rappelant que, selon les projections, le régime serait en déficit cumulé de 2 milliards d'euros en 2019. Selon une étude confidentielle réalisée par les services techniques à la demande des partenaires sociaux, ces nouvelles mesures conduiraient à une baisse du niveau de pension de 9 % en quinze ans. Et selon les calculs, la potion risque d'être amère également pour les futurs retraités : pour 100 euros cotisés par an, on passerait de 7,25 euros de pension en 2018 à 5,77 euros en 2033.