EXCLUSIF Plusieurs organisations patronales ont proposé aux députés des amendements déjà rédigés sur la fiscalité des entrepôts. Et ces derniers ont été parfaitement relayés au Palais Bourbon.

Mais quelle est donc la raison de cet intérêt soudain des députés pour le régime fiscal des entrepôts ? Les amendements sur ce sujet poussent comme les champignons en automne, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2018. Cela a commencé un texte déposé le 31 octobre à la Commission des finances de l’Assemblée par le centriste Charles de Courson, le député qui passe au crible depuis quatre législatures chaque virgule du budget de l’Etat. Il veut modifier l’article 1499 du Code général des impôts (CGI) et cible l’ajustement du régime fiscal applicable aux plateformes logistiques et de stockage. Le problème : faute d’une définition précise de tels entrepôts, des hectares de stockage sont requalifiés chaque année par le fisc en établissements industriels. Avec à la clé, des augmentations de taxes foncières pouvant dépasser 300%.

Le sujet a été jugé suffisamment grave pour être immédiatement relayé par une vingtaine de députés LR (dont les Constructifs Francis Vercamer, Laure de la Raudière, Michel Zumkeller).

Course à l'échalote

Deux jours plus tard, leur collègue LR Marie-Christine Dalloz leur emboîtait le pas, expliquant dans l’exposé des motifs que faute d’une définition claire de la notion « d’immobilisation industrielle des bâtiments », l’administration fiscale en faisait une interprétation « extensible et aléatoire ». Le 6 novembre suivant, cinquante députés du Modem y allaient eux aussi de leur amendement pour demander la modification du même article 1499 du CGI.

Dans cette course à l’échalote, leurs prédécesseurs se sont alors fendus d’un second amendement, indispensable pour ne pas tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution qui interdit de supprimer une ressource financière étatique si elle n’est pas compensée par une nouvelle rentrée fiscale. D’où la proposition de « création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575-A du Code général des impôts. »

https://www.challenges.fr/economie/quand-le-medef-ecrit-les-amendements-des-deputes-lr-et-modem_513817