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Une nouvelle ordonnance dynamite les délégués syndicaux

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Brève publiée le 4 décembre 2017

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.revolutionpermanente.fr/Une-nouvelle-ordonnance-dynamite-les-delegues-syndicaux

Le gouvernement vient de signer en catimini une sixième ordonnance, annoncée "corrective" à 80%. Cependant dans ce texte que Macron essaie de passer sans bruit se trouve une mesure cruciale qui marque un recul historique pour le droit syndical : la fin du monopole de négociation avec l'entreprise pour les délégués syndicaux.

Le patronat corrige la « coquille » que sont les syndicats

L’ordonnance en question est ce qu’on appelle une ordonnance balai, censée seulement corriger les "coquilles" des cinq précédentes que vient de signer le gouvernement. Annoncée depuis quelques temps, on se doutait bien qu’elle occasionnerait quelques rajouts au passage. Celui-ci est de taille. Désormais en effet les nouvelles instances de représentation du personnel, fusionnant CHST, CE, délégués du personnel et délégués syndicaux, fusionnées en un conseil d’entreprise auront le pouvoir de négocier tout type d’accords collectifs. Cette mesure avait été envisagée pour les entreprises n’ayant pas de délégués syndicaux, elle sera appliquée à toutes les entreprises, mettant de fait fin au monopole de négociation accordé aux délégués syndicaux.

Vers la disparition des délégués syndicaux

Ceci constitue une attaque historique contre les syndicats. En effet ils avaient jusqu’à ce jour réussi à conserver ce monopole : comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT relevaient des instances de consultation, quand l’instance de négociation était assurée par les délégués syndicats uniquement. Aujourd’hui les conseils d’entreprise auront les mêmes droits que les délégués syndicaux. Il s’agit de la remise en cause la plus importante des prérogatives des syndicats obtenus après 68, lors des accords de Grenelle. Grâce à cette mesure le patronat pourra faire passer les attaques les plus sévères contre les salariés au sein des entreprises en ne consultant même plus les syndicats, mais en passant directement par des conseils d’entreprises désignés par les patrons.

On peut qu’être soufflés par l’ingéniosité du gouvernement Macron qui arrive à faire passer une attaque historique, une mesure parmi les plus importantes de ces ordonnances sans nul doute, dans une ordonnance « balai », qu’ils ont réussi à faire passer inaperçue.