https://www.nouvelobs.com/monde/migrants/20180104.OBS0141/tolle-apres-une-consigne-aux-hopitaux-psychiatriques-d-aider-a-expulser-les-sans-papiers.html

L'agence régionale de santé de Paca réclamait à plusieurs institutions psychiatriques de participer à l'expulsion de migrants "sous contrainte".

Le texte a été retiré face à la polémique. Une circulaire envoyée le 7 décembre à plusieurs hôpitaux psychiatriques de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur leur demandait de favoriser les procédures d'expulsion de migrants clandestins hospitalisés sous contrainte, rapportait Streetpress mercredi 3 janvier, relayant une information du site Hospimédia. 

Relayé ce jeudi matin sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitter par le directeur général adjoint de l'association Aides, Christian Andro, ce document de l'Agence régionale de santé précise que "le contexte actuel a conduit les services de l'Etat à prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité des concitoyens". 

"Dans la mesure où ces patients sont pris en charge par vos équipes, je vous informe que mes services vous communiqueront, en même temps que l'arrêté préfectoral de levée des soins sans consentement [l'OQTF, obligation de quitter le territoire français, NDLR] ainsi qu'une notification à faire signer par le patient."  

christian andreo@Andreo_Ch

Pendant ce temps-là les agences régionales de santé demandent aux hôpitaux de dénoncer les sans-papiers.
La honte est totale @agnesbuzyn on avait jamais vu ça.#migrants #réfugiés

A noter que cette circulaire ne concernait que les patients hospitalisés en SRDE, c'est-à-dire en "soins sur décisions du représentant de l'Etat" : en clair, des individus "dont l'état compromet la sûreté ou porte atteinte, de façon grave, à l'ordre public", et dont le préfet a ordonné l'internement.

Circulaire retirée

L'initiative a depuis été dénoncée par l'union syndicale de la psychiatrie (USP) et le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), qui demandaient son annulation : "L'utilisation des hospitalisations en SDRE pour repérer et contrôler des personnes non désirées sur le territoire est très inquiétante", écrivaient les deux syndicats dans leur communiqué.

"Etre aux ordres du ministère de l'Intérieur ne fait pas partie des vœux de la psychiatrie publique."

L'instruction de l'ARS nous avait "énormément surpris", déclare à l'AFP le président du SPH, le docteur Marc Bétremieux, dans la mesure où "le préfet a tous les éléments" concernant les patients hospitalisés sans consentement, "déjà repérés". Plus généralement, ce dernier déplore les risques d'"amalgames" entre maladie mentale, dangerosité et immigrés clandestins.

Contacté par LCI, le ministère de la Santé affirme ce jeudi que la circulaire a été retirée : 

"Tous les hôpitaux qui ont été concernés ont reçu une lettre du directeur général de l'ARS Paca retirant cette circulaire", déclare un porte-parole d'Agnès Buzyn.

Mais comme le rappelle la chaîne d'info, cet épisode intervient dans un contexte tendu entre l'Etat et les associations de défense des migrants. Dans le cadre du projet de loi sur l'immigration et l'asile, une autre circulaire polémique lancée le mois dernier prévoit ainsi le recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. L'Etat veut ainsi répondre à la saturation de ces centres, mais les associations d'accueil dénoncent une logique "d'étiquetage et de triage".