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A l'arrivée des premières fiches de paye de l'année 2018, beaucoup de fonctionnaires sont étonnés de constater que la hausse de la CSG n'est pas entièrement compensée, malgré les assurances du gouvernement. Marianne vous explique pourquoi.

Difficile début d'année pour les fonctionnaires. Légitimement inquiets après les annonces du gouvernement qui souhaite bouleverser le statut des agents de service public, beaucoup d'entre eux ont en plus eu la mauvaise surprise de voir leurs revenus baisser en recevant leur première fiche de paie de l'année 2018. La faute à une mesure décidée de longue date par Emmanuel Macron : la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), un impôt prélevé sur tous les revenus et qui sert à financer la protection sociale. Son taux est passé de 5,1 à 6,8% depuis le 1^er janvier. Pour les salariés du privé, le gouvernement a en compensation supprimé la cotisation maladie et baissé le taux de la cotisation chômage, ce qui aboutit à une hausse du salaire net d'au minimum 8 euros par mois.

Mais les fonctionnaires, eux, ne s'acquittent pas des cotisations maladie et chômage : ils ne sont donc touchés par que la hausse de la CSG. Or, le gouvernement les avait déjà mis au régime sec dès l'automne: gel du point d'indice en 2018 (il avait été dégelé par François Hollande en 2016 et 2017 après 6 ans de stagnation) et retour du jour de carence en cas d'arrêt maladie. Afin de ne pas les léser encore trop, le gouvernement a mis en place d'autres mécanismes pour compenser la hausse de la CSG. Il a supprimé la contribution exceptionnelle de solidarité (CES, 1% des revenus) et créé une nouvelle indemnité, bien nommée "indemnité compensatrice", qui doit combler au centime près le manque-à-gagner.

Première déception pour les agents de la fonction publique : il s'agit simplement d'une "compensation" et non d'une hausse de pouvoir d'achat comme en bénéficient les salariés du privé. Le taux de l'indemnité n'est en effet qu'un "taux correctif équivalent à l’impact de l’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018". Emmanuel Macron avait pourtant inscrit dans son programme une égalité entre les gains de salaire net du privé et du public, une promesse non tenue.
 

Pire, nombre de fonctionnaires ont constaté que leur traitement allait… baisser en ce début d'année ! Voici pourquoi.

"L'intendance" de Bercy a du retard sur la réforme

Augmenter la CSG, c'est rapide et efficace : il suffit de modifier le taux unique qui s'applique à tous les revenus. Mais la mise en place d'une nouvelle "indemnité de compensation" pour les 5,6 millions de fonctionnaires est plus lourde à gérer pour les services de l'Etat, même si le décret l'instituant a été promulgué le 30 décembre et que la circulaire de mise en œuvre destinée aux services date du 15 janvier. Au ministère de l'Economie et des Finances, on nous indique ainsi que "les logiciels de paie n'ont pas encore été mis à jour" dans certains secteurs des trois versants de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hôpital). Tout en nous garantissant que "tout sera compensé" pour les agents qui n'ont pas encore reçu leur nouvelle indemnité. Bercy nous promet que la majorité des cas devraient être réglés "dès février".

Les progressions de salaire ne sont pas prises en compte

En fiscalité plus qu'ailleurs, le diable se niche dans les détails : si le taux de la CSG est appliqué chaque mois en fonction du revenu, ce n'est pas le cas… de celui de son indemnité compensatrice. Celle-ci est "calculée sur la base de la rémunération perçue en 2017", donc avec… un an de décalage ! L'ennui, c'est que certains fonctionnaires ont progressé en grade entre 2017 et 2018 ; leur rémunération a donc augmenté. Ainsi, alors que la CSG est chaque mois sur leur paye actuelle, l'indemnité compensatrice se base sur les revenus de 2017. Les agents montés en grade cette année devront donc attendre 2019 pour voir l'augmentation de leur CSG réellement compensée. Une information confirmée à Marianne par Bercy.

Les cotisations de retraites continuent d'augmenter

Pour ces euros-là de perdus, impossible de blâmer le gouvernement actuel. Chaque année en effet, les cotisations de retraite des fonctionnaires augmentent. C'est en réalité l'effet de la réforme de 2010, menée par le gouvernement Fillon, qui vise notamment à faire converger les retraites des agents du public vers celles du secteur privé. Cet alignement, qui fait passer les cotisations des fonctionnaires de 7,85% en 2010 à 11,10% en 2020, est progressif : chaque année, le pourcentage augmente de quelques dixièmes de points. Pour 2018, le taux est passé de 10,29% à 10,56%. 0,27 points de pourcentage en plus, donc, et quelques euros qui restent dans l'escarcelle de l'Etat. 

La mutuelle des enseignants a augmenté ses cotisations

L'information a été repérée par Lucien Marboeuf, un instituteur qui tient un blog sur Franceinfo. La MGEN, mutuelle "ultra-majoritaire chez les enseignants", a décidé d'augmenter le montant de ses cotisations à partir du mois de janvier 2018. Le professeur témoigne : "Alors que la cotisation n'avait que peu bougé ces dernières années, la voici qui explose, passant de 1.442 euros en 2017 à 1.640 en 2018 ! Une augmentation de près de 200€, soit presque 14% d'augmentation de ma cotisation MGEN sur l'année !" 

Renseignements pris, la MGEN a effectivement augmenté ses tarifs. "Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins", tempère pour Marianne Christophe Lafond, le vice-président du groupe, qui rappelle que quand le revenu baisse, la cotisation de l'adhérent suit le mouvement... Il reconnaît néanmoins que la MGEN a décidé d'augmenter ses taux en 2018 : +3,80% pour les "formules référence et initiale", +4,80% pour les "formules intégrale et équilibre". Difficile de trouver une explication précise à cette hausse de la cotisation mais Lucien Marboeuf relaie un échange entre des adhérents de la MGEN et le président de la mutuelle en Bretagne, qui leur confie que "l’erreur de MGEN est très certainement de n’avoir pas anticipé les impacts des contextes endogènes et exogènes avant cette année", insinuant donc qu'une "augmentation brutale" aurait été décidée afin de compenser toutes les années de non-hausse. 

L'indemnité compensatoire, baisse de salaire à retardement

Fonctionnaire, attention : la compensation de la CSG ne va pas durer dans le temps. En effet, l'indemnité sera indexée sur la paye de chaque fonctionnaire... jusqu'en 2020. Après cette date, elle sera gelée à un montant fixe. Or dans le même temps, le montant de la CSG continuera de grimper en suivant la progression des salaires. Hausse de la CSG, gel du montant de l'indemnité de compensation : c'est une baisse mécanique du pouvoir d'achat, année par année, qui se profile à partir de 2020 pour les agents de la fonction publique. "Vous avez malheureusement raison", nous glisse une source gouvernementale, gênée aux entournures, lorsqu'on lui soumet cette baisse à retardement de la paye des fonctionnaires.