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    Grève Sncf: le ministère du travail demande à l’inspection du travail ne pas accomplir sa mission

    SNCF

    Brève publiée le 29 avril 2018

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    http://cgt-tefp.fr/greve-des-cheminots-le-ministere-du-travail-demande-a-linspection-du-travail-ne-pas-accomplir-sa-mission/

    C’est exactement l’injonction que le n°2 de la DGT, Laurent Vilboeuf a adressé aux agents de l’inspection du travail en charge des établissements de la SNCF par une note du 25 avril 2018 intitulée « conduite à tenir ».

    La direction de la SNCF a en effet annoncé des modalités de retenues de jours de grève pour pénaliser au maximum les cheminots (notamment retenues sur les jours de repos) et tenter de briser leur grève. C’est donc tout naturellement que les délégués des cheminots ont saisi les agents de l’inspection du travail pour connaître l’état du droit positif en matière de retenues pour fait de grève.

    Le 30 mars 2018, M. Vilboeuf avait, dans un premier mail à destination de agents de contrôler chargés de la SNCF, indiqué : « eu égard à la nature de ces questions concernant l’ensemble du personnel de l’entreprise et afin d’éviter des prises de position différentes suivant le service saisi, nous vous demandons de bien vouloir centraliser personnellement les questions qui vont parvenir à la DIRECCTE auprès de la DGT (dgt.sat et mon adresse mail), afin que la DGT puisse, en lien avec le ministère des transports, arrêter une position commune. » Puis silence radio…. alors que l’intéressé est le premier, en, toute occasion et à tout propos à de brandir le « devoir de diligence » qu’il a fait inscrire dans le sinistre code de déontologie pour multiplier les pressions de toutes sortes et les procédures disciplinaires contre les agents de l’inspection du travail.

    Ce silence s’éternisant, des agents, à nouveau saisi par des délégués cheminots, ont commencé à les renseigner et à faire état du droit positif (jurisprudence et lois) en la matière. Rappelons encore que depuis des décennies le code du travail place parmi les attributions des représentants du personnel le fait de « saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle »…

    C’est alors que le 25 avril 218, sortant de son silence, Monsieur Vilboeuf s’est à nouveau adressé aux agents, non pas pour leur donner la position commune annoncée, mais pour leur intimer… de ne donner aucune position : « Actuellement, il semblerait que les services de l’inspection du travail dans vos DIRECCTE soient sollicités sur cette question et appelés à se saisir de celle-ci sur la base, entre autres du courrier de l’UD13, en vue d’une intervention.

    Néanmoins, eu égard aux procédures d’urgence qui pourraient être introduites, d’une décision du juge qui pourrait être rapide sur cette question et de la nécessaire concertation entre le ministère du travail et du ministère chargé des transports afin d’arrêter une position commune, vous voudrez bien informer vos services de l’évolution de la situation sur ce dossier, rappeler la compétence du juge judiciaire en la matière et appeler à réserver leur réponse au vu de ces éléments et d’en informer leurs interlocuteurs. ».

    Cette manœuvre gouvernementale vise à empêcher les agents de l’inspection du travail de faire leur travail, en violation de la convention 81 de l’OIT qui leur donne la libre décision sur les suites à donner aux sollicitations ainsi qu’un rôle de conseil auprès des travailleurs (a fortiori de leurs représentants) pour le « respect des dispositions légales ».

    En enjoignant aux agents de ne pas remplir leur mission, le ministère du travail se place directement aux côtés de la direction de la SNCF.

    C’est scandaleux et inqualifiable ! Nous demandons le retrait de cette instruction.

    Le SNTEFP CGT dénonce cette violation caractérisée de la loi par ceux qui sont en charge de la faire appliquer et cette tentative de caporalisation des agents de l’inspection du travail. Notre syndicat défend les prérogatives des agents de contrôle et soutiendra les collègues qui continueront à donner leur avis.

    Nous affirmons notre appui à la grève des cheminots en grève contre la casse de leur statut, contre la privatisation de l’entreprise publique, contre le démantèlement du service public ferroviaire – mesures dont ils exigent le retrait. Nous invitons les agents à les soutenir par tous les moyens, y compris financiers, car au-delà des cheminots ce sont tous les salariés qui sont visés et tous les usagers du service public.

    Nous donnons rendez-vous dans la rue les 1er mai, 5 mai et 22 mai (grève dans la fonction publique) pour exiger le retrait du projet Action publique 2022, défendre notre statut, et gagner sur nos revendications en faveur d’une administration du Travail au service des travailleurs, avec ou sans emploi !