Agenda militant
Ailleurs sur le Web
- Grèce : Quelles suites après la grève réussie contre la misère ? (24/04)
- L’image de Lénine est au plus haut en Russie (24/04)
- Suicides à la Banque de France : un rapport décortique le management toxique de l’institution (24/04)
- Victoire historique dans le Tennessee pour le syndicat UAW (24/04)
- Soudan : La conférence de Paris controversée (24/04)
- Michel Pablo, une vie de révolutionnaire (24/04)
- La "Gauche démocratique et sociale" de Filoche appelle à voter France Insoumise (22/04)
- Elections au Pays basque espagnol : le parti séparatiste de gauche réalise une percée historique (22/04)
- Loi d’orientation d’Attal-Macron, crise de l’agriculture capitaliste, quelle réponse du mouvement ouvrier ? (22/04)
- L’émergence du capitalisme vue par un médiéviste, par Vincent Présumey. (21/04)
- La crise immobilière se poursuit : les prix vont encore baisser ! (21/04)
- Les désillusions et la décomposition du capitalisme mondialisé (21/04)
- La théorie de la dictature du prolétariat de Marx revisitée (21/04)
- Enseignants, les nouveaux prolétaires ? (21/04)
- Contre le délit d’opinion, pour défendre notre droit à soutenir la Palestine : il faut faire front ! (21/04)
- Controverses - Revue du Forum pour une Gauche communiste internationaliste (21/04)
- Libertés publiques...un pas de plus dans la répression! (20/04)
- Hartmut Rosa : Vivre et laisser être (20/04)
- Orientalisme, impérialisme et couverture des médias dominants de la Palestine (20/04)
- Mélenchon: Eichmann ou Gustavo (19/04)
- Anasse Kazib et Elsa Marcel sur la répression des Pro-Palestine (19/04)
- La crise du logement s’aggrave (19/04)
- Nous sommes la patrie de la liberté ! (18/04)
- Rapport sur la simplification : une nouvelle loi Travail en préparation ! (18/04)
- Boeing joue avec des vies humaines (18/04)
Liens
- Notre page FaceBook
- Site du NPA
- Démosphère (Paris, IdF)
- Site anti-k.org
- Le blog de Jean-marc B
- CGT Goodyear
- Démocratie Révolutionnaire
- Fraction l'Étincelle
- Anticapitalisme & Révolution
- Révolution Permanente (courant CCR)
- Alternative Communiste Révolutionnaire (site gelé)
- Ex-Groupe CRI
- Librairie «la Brèche»
- Secteur jeune du NPA
- Marxiste.org
- Wiki Rouge, pour la formation communiste révolutionnaire
La loi Macron devait simplifier les prud’hommes, elle les a rendus inaccessibles
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Un an après la publication d'un décret de la loi Macron qui complexifie la procédure de saisie des Prud'Hommes, nombreux sont les salariés découragés d'y avoir recours.
La complexification de la saisie des Prud'Hommes a engendré une baisse des recours sur un an. Une baisse possiblement transitoire. © AFP / PHILIPPE HUGUEN
Hier surchargés, les prud'hommes vont-ils bientôt être désertés ? C'est la crainte qui pointe, un an après l'application d'un décret de la loi Macron publié en mai 2016 afin de simplifier la procédure.
Instauré pour permettre à la justice prud'hommale de gagner en rapidité, la loi Macron a changé quelques règles : depuis août 2016, date de l'entrée en application du décret, les salariés doivent constituer un dossier complet avec pièces justificatives pour lancer la procédure. L'objectif : en finir avec des délais d'attente de deux ou trois ans pour examiner des dossiers parfois incomplets, ce qui repoussait d'autant le traitement des affaires.
40 % de saisines en moins
Mais il y a un hic, dénoncé par Anne Dufour de la CFDT du Conseil des Prud'Hommes de Paris. Ce filtre juridique et administratif, conçu pour désengorger les prud'hommes, "a fait chuter de 40 % le nombre de saisines devant les conseils de Lyon et de Paris" relate la CFDT qui a comparé les chiffres de août à décembre 2016 par rapport à la même période sur l'année précédente.
Une chute qui a de quoi inquiéter les syndicats. Ils affirment que les salariés sont "découragés", "désemparés" face aux nouvelles démarches. Avec pour conséquence un "trop" grand nombre de salariés qui "renoncent aujourd'hui à faire valoir leurs droits", regrette Anne Dufour.
Vers un élargissement de l'aide juridictionnelle ?
Parce que si par le passé, les dossiers mal préparés ralentissaient le travail des Prud'Hommes, il était toujours temps de combler les lacunes en cours de procédure. Or, en filtrant les dossiers incomplets, la loi Macron fait aussi barrage aux salariés les moins aguerris face aux questions judiciaires. C'est ce qu'estime Olivier Angotti, du cabinet Jeantet.
Si le recours à un avocat n'était jusqu'alors nécessaire qu'en appel, il semble qu'il soit désormais indispensable pour les salariés les plus fragiles. Un constat partagé à la CFDT, qui appelle à un élargissement de l'accès à l'aide juridictionnelle pour les salariés non syndiqués, ou bien de donner plus de moyens, en temps et en ressources, aux "défenseurs syndicaux", ces aides mises en place par la loi Macron.