https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/18/reduire-les-aides-sociales-le-rapport-explosif-de-bercy-ou-le-retour-du-musee-des-horreurs_a_23437923/

En pleine grogne contre la politique sociale du gouvernement, le dossier est excessivement sensible. Des pistes visant à revoir les critères d'attribution de certaines aides sociales ou à réduire leur montant sont actuellement étudiées par Bercy, en quête d'économies pour tenir ses engagements budgétaires, peut-on lire dans Le Monde ce vendredi 18 mai. Le quotidien, qui explique s'être procuré une note interne de la direction du budget chargée d'élaborer le budget de l'Etat français, dévoile que plusieurs "pistes d'économies" ont été proposées au gouvernement, portant sur des dispositifs d'aide aux ménages et aux personnes démunies.

Contacté par l'AFP, le ministère des Comptes publics a assuré que ces propositions n'émanaient pas du gouvernement. "Il s'agit d'un document de travail technique de l'administration", a-t-on expliqué. L'application de telles mesures, qui vont d'un recentrage des APL jusqu'à une désindexation sur l'évolution des prix, constituerait une bombe à retardement politique à l'heure où Emmanuel Macron peine à se défaire de son étiquette de "président des riches" et où ses adversaires, de droite comme de gauche, l'accusent de mener une politique injuste contre les plus démunis et les classes moyennes. Encore récemment, le gouvernement a admis que la baisse de 5 euros des aides au logement décrétée en 2017 avait été une "erreur".

Le retour du "musée des horreurs"

Ce n'est pas la première fois qu'un document émanant de l'administration de Bercy embarrasse l'exécutif. Récemment, l'ancien ministre du Budget Christian Eckert a démenti avoir envisagé de baisser les APL en réponse aux accusations du gouvernement Philippe. L'ancien secrétaire d'État avait toutefois reconnu que la mesure lui "avait été proposée par l'administration, au milieu d'une quarantaine d'autres qui chacune pouvait faire économiser 10, 20, 50 ou 100 millions d'euros". Cette mesure faisait en fait partie d'une "liste de mesures que l'on appelle 'le musée des horreurs', des mesures généralement refusées par les prédécesseurs et qu'elle essaye de replacer", expliquait alors Christian Eckert.

Dans ce document, intitulé "Transformer les prestations sociales", et que Le Monde cite à plusieurs reprises, la direction du budget estime que les aides sociales constituent "un poids croissant" pour les finances publiques, de l'ordre de 26% des dépenses.

Or "plusieurs approches" sont "possibles pour maîtriser la dynamique", estime la note, qui passe en revue une série de pistes. Parmi elles: une révision des "règles d'éligibilité" des prestations, une meilleure prise en compte du patrimoine des personnes dans le calcul des allocations, ou la désindexation des minima sociaux sur l'évolution des prix.

Ces propositions interviennent alors que le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre de vastes économies -évaluées initialement à 60 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat- pour tenir ses objectifs de réduction du déficit public.

Un comité d'experts, baptisé CAP 2022 (Comité action publique 2022), doit remettre un rapport très attendu listant les pistes d'économies possibles sur la sphère publique. Ce document -- prévu initialement fin mars -- devrait être remis à Matignon début juin.

Jeunes et personnes âgées encore ciblés?

Plusieurs dispositifs sont ainsi passés en revue, comme l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), destinée aux personnes âgées. Cette prestation pourrait être recentrée "sur les publics prioritaires" pour garantir sa "soutenabilité" dans "un contexte de vieillissement démographique", propose la note citée par Le Monde.

Pour les aides personnelles au logement (APL) pour les étudiants, jugées "peu ciblées", faute de prendre en compte les ressources réelles des bénéficiaires, la direction du budget propose d'intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans les ressources servant de base à leur calcul "à compter de 2020".

Pour les bourses sur critères sociaux, enfin, elle suggère d'"accroître le ciblage" des aides -par exemple en abaissant les plafonds de ressources- ou bien de "renforcer le contrôle d'assiduité" pour les bénéficiaires, qui pourraient perdre leurs aides s'ils ne vont pas en cours.