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    Fac de droit de Montpellier: la section disciplinaire saisie pour les actes du doyen et d’un prof

    Université

    Brève publiée le 28 mai 2018

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/fac-droit-montpellier-section-disciplinaire-saisie-actes-du-doyen-prof-1483519.html

    Le président de l'Université de Montpellier a saisi ce lundi la section disciplinaire à l'encontre de l'ex-doyen de la faculté de droit et d'un professeur mis en cause dans un rapport administratif, sur le coup de force au sein de la faculté, le 22 mars dernier.

    Philippe Augé précise dans un communiqué avoir pris cette décision conformément aux préconisations du rapport de l'Inspection générale de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) rendu public ce lundi.

    Un rapport administratif sur des responsabilités individuelles

    Cette enquête administrative a été menée parallèlement à l'enquête judiciaire sur l'intrusion d'un commando cagoulé et armé de bâtons et de tasers dans un amphithéâtre occupé par des opposants à la loi Vidal sur l'accès à l'université.

    Le Président Augé travaille avec l’Administrateur provisoire et la communauté de la Faculté de Droit et de Science politique à ce que ne se développe aucune pression sur les étudiants, les doctorants ou les personnels, quel que soit soit leur statut, comme le préconise le rapport de l'IGAENR.
     

    "Une initiative illégale" grave car commise par des juristes

    Dans la nuit du 22 au 23 mars, l'ex-doyen Philippe Pétel et le professeur d'histoire du droit Jean-Luc Coronel, dont les noms ont été anonymisés dans le rapport, "savent avec certitude que ce n'est pas la police qui va intervenir", estime le rapport.

    Leur "initiative illégale" est "renforcée par le fait qu'elle est prise par des juristes censés connaître le droit mieux que quiconque", assènent les inspecteurs.
    "Tous les témoins de la scène sont choqués par la violence et la rapidité de l'intervention qui suit", soulignent-ils, jugeant ces violences "inacceptables".

    "S'il s'avère que l'identité d'individus du commando est clairement établie et correspond à des personnels de l'UFR, la mission a indiqué au président de l'université qu'il lui appartenait de prendre des mesures conservatoires immédiatement", écrivent-ils encore.

    Dans le contexte de l'occupation de l'autre université montpelliéraine, Paul-Valéry, depuis la mi-février, le rapport pointe un "manque de discernement" de la part du président de l'Université de Montpellier qui a autorisé l'utilisation de locaux de l'UFR droit et science politique à la demande de syndicats.
     

    2 mises en examen et 2 suspensions

    Sur le plan judiciaire, le doyen a été mis en examen pour complicité d'intrusion dans l'université, comme le professeur, également  mis en examen pour violences en récidive, en raison d'une condamnation datant de 2013. Ils avaient été placés sous contrôle judiciaire.

    Tous deux avaient été suspendus par la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal après les faits. M. Pétel avait démissionné de ses fonctions de doyen.