https://mobile.lemonde.fr/logement/article/2018/06/02/l-assemblee-vote-une-baisse-drastique-des-logements-accessibles-aux-personnes-handicapees_5308721_1653445.html

Les députés ont voté, vendredi 1er juin, en faveur du passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve.

Les handicapés, grands perdants de la loi ELAN ? C’est ce que dénoncent depuis plusieurs jours des associations de défense des handicapés, pointant une « grave régression sociale ».

Malgré des critiques de la droite et de la gauche, l’Assemblée nationale a voté, vendredi 1^er juin, le passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90 % restants devant être « évolutifs », selon le projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

« Le gouvernement est pleinement mobilisé » pour « la société d’inclusion » et la plupart des logements pourront évoluer tout au long de la vie via des travaux simples, en cas d’accident ou avec le vieillissement notamment, a justifié le secrétaire d’Etat Julien Denormandie, à propos de cette mesure qui avait été annoncée lors du premier comité interministériel du handicap du quinquennat, en septembre 2017.

Les objectifs du logement évolutif ont été précisés, via un amendement gouvernemental « suite au travail avec les associations », a déclaré M. Denormandie. Mais ces dernières ont davantage communiqué ces derniers jours sur « l’absurdité sociale » que représenterait une telle mesure, qualifiée de « discriminatoire ».

L’accessibilité universelle remise en cause

Plusieurs élus de droite et de gauche ont relayé ces inquiétudes dans l’hémicycle et cherché en vain à faire supprimer la mesure. Mathilde Panot (LFI) a ainsi regretté une « rupture » et un recul pour les personnes âgées, mais aussi les parents avec poussette. Constance Le Grip (LR) a, de son côté, pointé « une marche arrière sur le principe d’accessibilité universelle » issue d’une loi de 2005.

A l’inverse, Jean-Christophe Lagarde, coprésident des députés UDI-Agir-Indépendants, s’est félicité du rétablissement d’un « équilibre », car le 100 % accessible était un « excès » selon lui. « La loi de 2005 constitue un progrès », mais « elle est source de bien des difficultés d’application », a abondé le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard.

Un argument déjà contesté en avril dernier par le défenseur des droits, Jacques Toubon, qui estimait, lors d’une conférence de presse, à propos de cette disposition « remet [tant] en cause l’accessibilité universelle » : « Il va falloir en débattre, car elle est totalement contraire au droit. »

« L’introduction de ce quota de logements est discriminatoire et en contradiction avec le droit des personnes à choisir librement leur lieu de vie selon l’article 19 de la Convention de l’ONU relative au droit des personnes handicapées, pourtant ratifiée par la France en 2010 », affirme, de son côté, le Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED). « Qui peut croire sérieusement qu’un bailleur n’écartera pas d’office le candidat locataire qui a besoin de travaux, même simples, pour rendre accessible son logement ? », ajoute son président, Henri Galy.