https://www.nouvelobs.com/politique/20180516.OBS6732/compte-de-campagne-plus-de-300-000-euros-de-ristournes-dans-le-compte-hamon.html

INFO OBS. Les documents consultés par "l'Obs" montrent que le candidat socialiste a aussi bénéficié de ristournes pendant sa campagne.

Benoît Hamon avait été l'un des premiers à s'émouvoir des ristournes accordées par des entreprises au candidat Macron pendant la campagne présidentielle, après leur révélation par "Médiapart", "l'Obs" et "le Monde". "Si ce sont des avantages liés à la campagne, c'est un financement illégal de campagne électorale tout simplement. [...] Puisque les entreprises n'ont pas le droit de financer les campagnes, le fait de baisser une facture c'est un financement déguisé", avait dit l'ancien candidat à la présidentielle.

Pourtant, comme "l'Obs" l'écrivait début mai, il a lui aussi été interrogé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) – chargée de valider les comptes des candidats – sur des ristournes opérées par des prestataires privés dans sa marche vers l'Elysée.

Et d'après les documents que "l'Obs" a consultés, la Commission, comme dans le cas d'Emmanuel Macron, s'est contentée des explications apportées par le candidat et les prestataires de la campagne. Y compris pour les ristournes dépassant 20% du montant total de la facture. Au-delà de ce seuil, ces remises sont censées "engager une procédure contradictoire annonçant le rejet pour don de personne morale" – selon un document interne à la Commission.

Entrave au règlement de la Commission (encore)

La Commission s'est penchée sur deux remises dès le mois de septembre 2017. Dans son viseur : la société spécialisée dans l'événementiel Match Event, qui a décroché 1,7 million d'euros de contrats pour la sonorisation et l'éclairage de nombreux meetings du champion socialiste. 

(Document consulté par "l'Obs" - DR)

"Une remise commerciale de 40% est appliquée par la société Match Event sur la location de matériel technique fourni à l'occasion des différentes réunions publiques, soit un montant de 155.635 euros, concernant la part dépassant la remise usuellement admise de 20%", écrit la CNCCFP dans un courrier adressé à l'équipe du candidat – que "l'Obs" a consulté. Au total, plus de 310.000 euros (dont la moitié dépassant 20% de la facture) ont donc été remisés sur la location du matériel technique, ce que confirme à "l'Obs" Bastien Recher, l'ex-trésorier de la campagne de Benoît Hamon. L'autre remise commerciale pointée par la CNCCFP concerne quelques centaines d'euros de ristourne en plus de "la remise usuellement admise de 20%" par la société Tapis Rouge. 

Sur ce point, "Le guide du rapporteur", le document interne à la CNCCFP révélé par Franceinfo ce vendredi est clair : si un fonctionnaire de la Commission constate une remise dépassant "la limite maximale comprise entre 15% et 20%", ce dernier doit engager une procédure contradictoire en vue du rejet pour "don de personne morale" – sanctionné par l'article L52-8 du Code de procédure pénale. 

Qu'ont répondu l'équipe Hamon et Match Event ? 

Contacté par "l'Obs", Match Event – dont le nom était apparu dans le dossier Bygmalion – explique que la remise accordée au candidat socialiste est tout à fait classique. "Nous avons été contactés par le directeur technique de la campagne de Benoît Hamon qui a nous proposé de participer à un 'appel d'offre'. Les premiers meetings de la campagne semblaient s'être mal passés et ils cherchaient un nouveau prestataire", raconte le dirigeant.

"Nous étions en concurrence avec d'autres entreprises. Nous voulions le marché et comme nous avons les prix parmi les plus hauts du marché, nous avons accordé une remise pour nous aligner."

Comprendre : c'était un geste commercial. Rien à voir avec une relation privilégiée avec le candidat ou l'équipe de campagne. "Aucunement, même", renchérit le dirigeant de Match Event. Auprès de "l'Obs", Bastien Recher ajoute que le choix de "faire jouer la concurrence" entre les prestataires explique également les efforts financiers consentis par Match Event pour décrocher le juteux marché de la campagne.

Dans ses échanges avec la CNCCFP, l'équipe du candidat Hamon explique d'ailleurs s'être assurée "dès l'origine" auprès de Match Event que la remise de 40% était "en conformité avec les principes applicables au comptes de campagne" – ce qui n'est pas le cas selon le "guide du rapporteur" de la Commission. Et que cette remise était "indépendante de l'activité politique" du candidat en demandant au prestataire de fournir des factures réalisées pour d'autres clients (non politiques) et où figurent des remises équivalentes.

(Document "L'Obs)

"Ces exemples concrets nous permettent de répondre à la justification que ce taux était indépendant de notre activité politique et qu'il était par ailleurs appliqué de manière usuelle", insiste le candidat.

Enfin, l'équipe PS note "la pratique habituelle de taux de remise identiques (40%) depuis de nombreuses années lors des élections locales ou nationales comme les législatives par La Poste ou plus récemment par la société Andrexo pour des prestations de distribution."

"Ces taux n'ayant jamais fait l'objet de la moindre observation."

Un argument retenu par la Commission, qui n'a pas sanctionné le compte de Benoît Hamon. Bastien Recher - qui a répondu à l'ensemble de nos sollicitations - précise auprès de "l'Obs":

"Nous avons fourni à la Commission les preuves que les remises dont nous avons bénéficié correspondent à des pratiques habituelles chez ces prestataires. On voulait avoir le prestataire le mieux-disant, à la fois celui qui nous faisait la meilleure réalisation de meeting et en même temps celui qui nous proposait une offre acceptable. Match Event présentait ces garanties."

Et le trésorier de l'ancien candidat PS d'ajouter :

"La différence avec ce qui est reproché à Emmanuel Macron est double : le candidat d'En Marche ! a bénéficié de remises sans mise en concurrence entre les prestataires du secteur. De plus, nos prestataires nous ont accordés des remises car nous les avons sollicités sur une longue période et pour plusieurs événements. Le candidat d'En Marche ! lui s'est carrément vu offrir des prestations. "

Des "dépenses potentiellement surévaluées"...

Dans ses échanges avec l'équipe de campagne de Benoît Hamon, la CNCCFP a également pointé d'importantes "dépenses potentiellement surévaluées" et des doublons. Des interrogations qui concernent deux sociétés, lesquelles ont facturé 640.000 euros au candidat au cours de la campagne. Dans le cas de la société RégieTeK, qui a organisé le meeting place de la République le 19 avril 2017, la CNCCFP a relevé des prix de location des équipements mis à disposition par le prestataire "2 à 3,5 fois plus élevés que les prix du marché". 

"Au niveau des frais de personnel, au regard des prix du marché et de la convention collective des entreprises techniques au sein de la création et de l'événement applicables au secteur, les frais apparaissent en moyenne 60% plus élevés, et ce, particulièrement s'agissant des rémunérations du directeur technique, du régisseur vidéo, des techniciens et des assistants", note également la Commission.

Quelles explications a livré le prestataire à la Commission ? RégieTek rappelle que la convention collective des entreprises techniques dans l'événementiel garantit aux sociétés de ce secteur la liberté "de pratiquer les salaires qu'elles estiment justifiés en fonction des postes, des profils et de l'expérience de leurs salariés". Et l'entreprise, qui réfute avoir pratiqué des prix "2 à 3,5 fois plus élevés que les prix du marché", de lister les critères susceptibles de faire varier ses tarifs, parmi lesquels "le nombre de jours d'immobilisation" du matériel ou l'"anticipation d'une opération".

"De manière générale, nous avons dû travailler dans l'urgence sur cette opération, ce qui induit des coûts supplémentaires de la part de l'ensemble de nos prestataires et fournisseurs", indique RégieTeK.

...et des "doublons"

Autre problème relevé par les locataires de la rue du Louvre : la société Chromosome E a facturé 176.370 euros au candidat au cours de la campagne pour des missions de "direction technique" dont "les prix facturés pour certaines prestations apparaissent élevés". Surtout, la CNCCFP a relevé que certaines prestations semblent faire l'objet de doublons avec celles d'autres sociétés intervenues dans la campagne, tels que Match Event ou RégieTeK" – elle a cherché à savoir si le candidat a payé plusieurs sociétés pour les mêmes prestations. 

(La CNCCFP a relevé des doublons dans le compte de campagne - DR)

Dans le document consulté par "l'Obs", la Commission note qu'"il en est de même pour l'ensemble des pièces [factures, NDLR] Chromosome E, dont le montant s'élève à 176.370 euros" et prévient qu'à cet égard, 88.185 euros pourraient être retranchés au compte, soit là encore 50% des montants facturés par Chromosome E. Ce que la Commission, là encore, n'a pas fait in fine.

Comment l'expliquer ? Dans son courrier adressée à l'équipe du candidat – suite aux questions posées par la CNCCFP – Chromosome E souligne elle aussi les conditions de préparations des événements pour lesquelles le candidat l'a sollicitée. Notamment le meeting de Bercy du 19 mars 2017, point d'orgue de la campagne du socialiste, "préparé en 96 heures, en plus des autres meetings et/ou prises de paroles à produire", écrit Chromosome E. 

"De fait, nous avons embauché un directeur technique supplémentaire pour ce dossier. Quand aux phases de montage, d'exploitation et de démontage, nous étions sur un 24h/24h de fait nous ne pouvions que doubler les équipes sur les postes de direction technique et de régie."

Sur la question des doublons, Chromosome E se défend ainsi : "Nous vous précisons que la société MatchEvent est un prestataire technique, il ne gère que l'aspect technique des prestations commandées [...] en aucun cas leur rôle n'est de coordonner un ensemble de prestataires [...]. Ce sont donc deux natures de prestations différentes que rendent chacun des prestataires et en aucun cas leurs factures ne faisaient double emploi, pas plus que celles concernant la société RégieTek." Là encore, la CNCCFP s'est contentée de ces explications.

Les comptes de Benoît Hamon, que "l'Obs" épluchera dans leur intégralité, doivent ouvrir à la consultation la semaine prochaine dans les locaux de la Commission.