https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301937531068-comment-le-gouvernement-va-sattaquer-a-la-baisse-de-la-depense-publique-2190619.php

La cure d'amaigrissement préparée pour l'administration du fisc illustre la nouvelle stratégie choisie par l'exécutif pour réformer l'action publique, qui doit s'inspirer des travaux de CAP 2022.

CAP 2022 bouge encore. Il y a quelques semaines, Matignon avait fait savoir  qu'il n'était plus question de dévoiler avant l'été le rapport de ce comité d'experts. Un choix qui paraissait annoncer un enterrement en catimini pour ce qui avait été présenté jusqu'alors comme le  parfait mode d'emploi pour réviser en profondeur l'action publique . 

La réforme de l'administration fiscale qui sera annoncée mercredi, avec à la clé près de 20.000 suppressions de postes d'agents publics selon plusieurs sources, vient nuancer cette vision. Ce chantier faisait partie des principaux identifiés par CAP 2022, qui avait même avancé selon nos informations un objectif de baisse des effectifs supérieur à celui retenu.  

« Peu importe la communication autour du rapport, ce qui compte est que notre travail puisse aider le gouvernement », explique un membre du comité. De fait, Matignon a estimé que la divulgation de but en blanc du document final n'était pas d'une grande aide: les  quelques 30 milliards d'euros de baisse nette de la dépense publique qui y étaient promises avaient tout du chiffon rouge. «Nous n'avions pas envie que le débat public se focalise sur des points du rapport que le gouvernement n'aurait pas forcément suivis », renchérit le député LREM Gilles Le Gendre, en charge du dossier dans la majorité.

Méthode «Petit poucet »

A la place du « tapis de bombes », l'exécutif a préféré opter pour la méthode du « Petit poucet », avec l'idée d'égrener comme des petits cailloux les annonces directement inspirées des 22 chapitres du rapport CAP 2022. «Dans les prochaines semaines, il y aura au moins une douzaine de grands dossiers structurant la réforme de l'action publique, soit sur des domaines bien identifiés comme on l'a fait pour l'audiovisuel, soit sur des thématiques transversales comme la numérisation », explique Gilles Le Gendre. 

Le travail a déjà été lancé en amont : certaines des mesures annoncées par Nicole Belloubet pour la justice (numérisation de la procédure) ou le  bouleversement des règles de gestion de la fonction publique (recours accru aux contractuels ) portent la marque CAP 2022. Bientôt devrait arriver une réforme transférant aux collectivités la gestion de leur comptabilité, alors que c'est l'Etat qui le faisait jusqu'alors avec des surcoûts à la clé. La baisse annoncée des aides aux entreprises aura aussi des conséquences sur les quelques 200 entités qui délivrent ces aides. Le comité avait aussi planché sur la santé et certains éléments pourraient se retrouver dans la réforme de l'hôpital.

Cafouillage sur les aides sociales

En procédant ainsi sur la réforme de l'action publique, le gouvernement espère éviter les erreurs commises lors des quinquennats précédents. « La RGPP de Sarkozy était un système autoritaire et simpliste qui a épuisé les troupes. A l'opposé, un rapport d'experts est toujours utile mais ne suffit pas, il faut que les mesures soient portées au niveau politique. Le comité CAP 2022 est utilisé par Matignon et l'Elysée comme une fourche piquant le derrière des ministres pour les pousser à l'action », décrypte un haut cadre de Bercy. 

Pour autant, la voie suivie par l'exécutif n'est pas sans présenter quelques nids de poules. Malgré les nombreux rapports sur la question - et CAP 2022 avait lui même travaillé sur un recentrage des allocations familiales par exemple - le gouvernement est bien en peine depuis quelques semaines  pour élaborer une stratégie claire sur la question des aides sociales . Un signe que chaque méthode a ses limites.