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Darmanin va engager des coupes massives dans les effectifs du fisc

Brève publiée le 10 juillet 2018

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://www.anti-k.org/2018/07/09/darmanin-va-engager-des-coupes-massives-dans-les-effectifs-du-fisc/

(Les Echos) EXCLUSIF. Le ministre de l’Action et des Comptes publics réunit mercredi les principaux directeurs de son administration pour leur annoncer une restructuration d’une ampleur inédite. Jusqu’à 20.000 postes pourraient être supprimés sur le quinquennat, craignent les syndicats. Bercy dément l’ampleur des coupes.

Après s’être longtemps fait attendre, les annonces d’économies promises par Emmanuel Macron sont désormais imminentes. Faute de publier le rapport « Action Publique 2022 » qui a nourri les réflexions, le gouvernement devrait indiquer tout au long de l’été comment il compte réduire la dépense, ministère par ministère. Comme pour montrer l’exemple, l’administration de Bercy va inaugurer la procédure. A l’issue du conseil des ministres, ce mercredi, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, va réunir les principaux directeurs de son administration pour leur annoncer une restructuration d’une ampleur inédite.

Comme le craignaient les syndicats de Bercy au lendemain de l’élection d’Emmanuel Macron, le ministère de l’Economie et des Finances devrait contribuer amplement aux 50.000 suppressions de postes prévues sur le quinquennat dans la sphère de l’Etat. « L’an dernier, nous avions estimé que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) risquait de subir 18.000 à 20.000 suppressions d’emplois. La direction ne nous a jamais démentis », déplore Anne Guyot Welke, porte-parole du syndicat Solidaires finances publiques.

Darmanin va engager des coupes massives dans les effectifs du fisc

Investissement dans le numérique

Numérisation, disparition de la taxe d’habitation, et à terme le prélèvement à la source qui transférera la collecte de l’impôt aux entreprises : toute une série de facteurs poussent à une réduction des effectifs au sein de l’administration fiscale. Celle-ci a déjà été le principal contributeur de la baisse des effectifs de l’Etat ces dernières années, à hauteur de 2.000 emplois supprimés chaque année, soit un taux de non-remplacement des départs en retraite d’environ 60 %. La tendance va s’accélérer. « On pourrait tendre vers des réductions d’effectifs de l’ordre de 4.000 agents par an dès 2019 », estime la CFDT Finances, dans un communiqué.

En réalité, ce rythme, qui suppose d’aller au-delà des départs en retraite (près de 3.500 par an) ne devrait pas être atteint dès l’année prochaine, car l’exécutif doit encore négocier avec les syndicats de fonctionnaires les conditions des « plans de départ volontaires » évoqués au printemps par Gérald Darmanin. Le nombre de suppressions de postes à moyen terme (environ 5 ans, soit au-delà de 2022) devrait se situer un peu en dessous des 20.000. Bercy a toutefois démenti l’ampleur des coupes ce lundi matin, tout en confirmant la tenue de la réunion de mercredi.

Dans un rapport récent,  la Cour des comptes a proposé des pistes de restructurations pour cette administration , issue de la fusion il y a dix ans de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique. Le procureur général près la Cour des comptes  a estimé que la DGFIP pouvait supprimer encore 30.000 postes , soit 30 % de ses effectifs, dans un scénario où elle investirait massivement dans le numérique et réviserait en profondeur ses missions. Ces observations n’ont pas été retenues par les magistrats dans le rapport final mais elles dressent déjà le décor.

Transfert du recouvrement

Le comité « Action publique 2022 », constitué à l’automne dernier pour proposer des réformes,  s’est d’ailleurs penché sur toute une série de mesures concernant Bercy . Le transfert d’une partie du recouvrement de la douane vers la DGFIP paraît acté, sachant que les douaniers conserveraient les impôts les plus pertinents par rapport à leurs missions, comme la TVA extracommunautaire ou la TICPE (taxe intérieure de consommations des produits énergétiques). Les trésoreries, encore nombreuses, devraient être regroupées.

Dans la même logique, il est question de n’avoir plus qu’un seul service des impôts des entreprises et un service pour les particuliers par département, d’après la CFDT. Le rapport de la Cour des comptes suggérait également de créer un service de publicité foncière unique et de transférer le cadastre (pour sa partie topographique) à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Des propositions qui ont de bonnes chances de figurer dans le projet final.

VIDEO. Gilles Le Gendre (LREM) : « La réforme du fisc est le premier acte d’une transformation radicale de l’action publique »