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Traité européen: le texte tout en rigueur concocté par Bercy

Lien publiée le 31 août 2012

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

Mediapart s'est procuré une première mouture du projet de « loi organique relative au pilotage des finances publiques ». Ce texte de six pages est la traduction dans les lois budgétaires françaises du traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), déjà ratifié par onze pays, qui renforce la discipline et introduit une règle d’équilibre budgétaire, la fameuse règle d'or : pas plus de 0,5 % de déficit « à moyen terme ». Un traité controversé, puisque les écologistes et une partie du PS menacent de ne pas le ratifier, tandis que le Front de gauche votera non et réclame un référendum. De son côté, Jean-Marc Ayrault met la pression sur sa majorité pour qu’elle l'adopte. Or ce texte, s'il reste en l'état, pourrait être tout aussi décrié dans les prochaines semaines.

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