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+ Infographie - Comme l'an passé, la plupart des pays de l'OCDE ont continué à baisser le niveau d'imposition des entreprises. De grandes réformes fiscales ont été menées aux Etats-Unis, en France et en Lettonie.

Après les hausses d'impôt nécessaires pour faire face à la crise de 2008, les pays de l'OCDE concentrent beaucoup d'efforts pour améliorer leur compétitivité fiscale. « Cela se joue davantage sur l'impôt sur les sociétés », constate Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et responsable de la deuxième étude sur les réformes fiscales dans les pays de l'OCDE, qui sera désormais annuelle.

La plus saisissante a été sans nul doute  la grande réforme fiscale aux Etats-Unis  : la taxe sur les bénéfices des entreprises est passée de 35 % à 21 % tandis que les tranches d'imposition sur les revenus des personnes ont été réaménagées et les déductions doublées... Et ce alors que le pays affiche une croissance annuelle de plus de 4 % ! Le déficit budgétaire américain va ainsi se creuser pour atteindre les 800 milliards de dollars cette année, soit 4,2 % de PIB.

« C'est une réforme très incomprise en France mais, en fait, les Américains se sont alignés sur le reste du monde, avec une baisse de taux très agressive », observe Pascal Saint-Amans.

Parmi les pays qui ont récemment beaucoup réformé, souligne le nouveau rapport de l'OCDE, la Lettonie s'est distinguée en passant -pour l'impôt sur les revenus- d'un niveau de taxe unique (23 %) à une échelle progressive de 20 % à 31,4 %. En France, le taux d'impôt sur les sociétés  va être abaissé progressivement à 25 % , la fiscalité du capital a été revue pour préférer une « flat tax » de 30 %, la taxe d'habitation va être annulée pour 80 % des citoyens, et bientôt  les revenus seront prélevés à la source.

Compétitivité

La plupart des pays de l'OCDE ont continué d'actionner le levier de l'impôt sur les sociétés , un argument de compétitivité dans un monde globalisé. Selon le rapport, son taux moyen a reculé de 32,5 % en 2000 à 23,9 % en 2018 pour les 35 pays de la zone. L'an dernier, ce sont les pays aux économies les plus larges et aux taux d'imposition les plus élevés qui sont entrés dans la danse, notamment les Etats-Unis et la France.

L'impôt sur les sociétés avait été abaissé en moyenne de 2,7 % dans huit pays de la zone OCDE en 2017 et l'a été à nouveau de 4,8 % dans huit pays en 2018. L'Argentine, par exemple, a réduit son taux d'imposition sur les entreprises de 35 % à 30 % en 2018 pour le ramener à 25 % en 2020. Un niveau que vise également la Belgique à cette date (contre 29 % en 2018) où encore la France à horizon 2022 (contre 33,3 % en 2017). A ce jeu, les Britanniques font très fort puisque l'impôt sur les sociétés devrait être réduit à 17 % en 2020. Brexit oblige, il fallait trouver un surcroît d'attractivité fiscale. Mais ce sera toujours un taux supérieur à la Hongrie (9 %).

Baisses moins prononcées

« Ces baisses d'impôt sur les sociétés ont suscité des craintes de course au moins-disant, mais la plupart de ces pays semblent engagés en fait dans une 'course à la moyenne' », remarque Pascal Saint-Amans. L'OCDE observe que le niveau des baisses d'impôts sur les entreprises sont moins prononcées qu'avant la crise de 2008. La baisse moyenne a été de 6,7 % entre 2000 et 2008, de 0,75 % entre 2008 et 2015, et s'est accélérée depuis lors.

Mieux orienter les politiques fiscales

Pourtant, les baisses d'impôt sont moins nécessaires alors que l'on est revenu dans un cycle de croissance à peu près normal. La TVA est d'ailleurs à peu près stabilisée partout. C'est davantage le moment, souligne le rapport de l'OCDE, de reconstruire des coussins fiscaux et surtout d'orienter vers des politiques qui soutiennent la croissance, contribuent à réduire les inégalités, et jouent un rôle utile pour aider à préserver l'environnement.