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Liens
Traité européen : L’Élysée va t-il faire ratifier un traité non constitutionnel ?
Lien publiée le 10 septembre 2012
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Le traité budgétaire européen sera présenté au vote des parlementaires fin septembre ou au début d’octobre et devrait être adopté avec une majorité simple et sans révision de la constitution française comme un projet de loi ordinaire. Compte-tenu des transferts de compétences économiques et sociales qu'il implique, le passage en force de l'Elysée pourrait coûter cher à la majorité présidentielle.
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