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    Darmanin veut remplacer les fonctionnaires par des contractuels

    fonction-publique

    Lien publiée le 28 octobre 2018

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    Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    Les déclarations de Darmanin ce dimanche nous confirment que le pire est bien à craindre : le gouvernement est bien décidé à remplacer les fonctionnaires par les contractuels, à peu près partout, hors fonctions régaliennes. C'est la destruction de la fonction publique qui est donc bien à l'ordre du jour.

    L'attaque est gravissime, la plus importante depuis la création du statut.

    Une riposte d'ampleur s'impose. 

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    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/recherche-d-emploi/fonction-publique/fonction-publique-darmanin-veut-plus-de-contractuels-et-moins-de-fonctionnaires_3007751.html#xtor=CS2-765-[twitter]-

    Cette réforme permettra par exemple à un "maire" ou un "employeur territorial" d'"engager sur des postes à responsabilités des personnes sous contrat", explique le ministre.

    La fonction publique va évoluer vers une "généralisation du contrat". C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Action publique, Gérald Darmanin, dimanche 28 octobre sur Europe 1. Alors que le recrutement hors statut est aujourd'hui contraint, Gérald Darmanin a expliqué qu'il y aura désormais "la possibilité de passer par le statut et la possibilité de passer par le contrat".

    Les agents publics pourront "venir pour 5, 10 ou 15 ans dans la fonction publique" a déclaré le ministre, avant de souligner qu'il était "important" de "garder" le statut pour une "partie" des fonctionnaires, "notamment" dans les "fonctions les plus régaliennes", sans donner plus de détails.

    Des "plans de départs volontaires" pour les fonctionnaires

    Cette réforme permettra "par exemple" à un "maire" ou un "employeur territorial" d'"engager sur des postes à responsabilités des personnes sous contrat", a-t-il illustré, en expliquant vouloir "ouvrir les portes et les fenêtres" de la fonction publique. Il a également confirmé la mise en place de "plans de départs volontaires" qui permettront aux fonctionnaires de "rester" ou de "partir" avec "24 mois de salaire" et "la possibilité de toucher le chômage, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici".

    Gérald Darmanin a confirmé la "création d'une agence de reconversion" pour les agents publics et annoncé qu'il souhaitait que les "passerelles entre le public et le privé" soient "encouragées". Le deuxième comité interministériel de la transformation publique, qui se tient lundi à l'initiative du Premier ministre Edouard Philippe, permettra "de faire davantage d'annonces ou de les préciser", a-t-il annoncé.

    Une "ligne rouge" pour les syndicats

    Le ministre a par ailleurs exposé sa méthode pour atteindre l'objectif fixé par Emmanuel Macron de 50 000 suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat à l'horizon 2022 : pour "économiser des postes", il faut selon lui "supprimer des missions", afin de "ne pas "renforcer le travail de ceux qui restent""On arrêtera de payer en argent liquide aux impôts", a par exemple détaillé Darmanin, en expliquant que cette mission pourrait être déléguée à des "partenaires privés comme La Poste ou les buralistes".

    Pour les syndicats de la fonction publique, cette "généralisation du contrat" constitue une "ligne rouge""Si jamais le gouvernement devait faire ça, ce serait une remise en cause du statut général des fonctionnaires", dénonce Mylène Jacquot (CFDT). "À aucun moment, on ne nous a présenté ce scénario", déplore de son côté Luc Farré (Unsa), qui déplore une "remise en cause" de la concertation sur la réforme de l'action publique engagée depuis avril avec le secrétaire d'État Olivier Dussopt.

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    https://www.lexpress.fr/actualite/politique/fonction-publique-darmanin-a-franchi-la-ligne-rouge_2044950.html#xtor=AL-447

    Le ministre veut davantage de contractuels et moins de fonctionnaires : sa déclaration met les syndicats en colère.

    L'annonce passe très mal. En annonçant dimanche la "généralisation" de la possibilité du recrutement hors-statut dans la fonction publique, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a franchi une "ligne rouge" pour les syndicats. Leurs représentants dénoncent, à la veille d'un comité interministériel, la "remise en cause" de six mois de concertations. 

    Gérald Darmanin a provoqué l'ire des syndicats en indiquant également, lors d'une émission organisée par Europe 1, Les Échos et CNews, qu'il y aurait "la possibilité de passer par le statut et la possibilité de passer par le contrat". 

    "On ne nous a pas présenté ce scénario"

    "Si jamais le gouvernement devait faire ça, ce serait une remise en cause du statut général des fonctionnaires", dénonce Mylène Jacquot (CFDT, 2e syndicat représentatif dans la Fonction publique). Elle rappelle qu'en vertu de celui-ci, les emplois dits "permanents" doivent être occupés par des agents titulaires. 

    "À aucun moment, on ne nous a présenté ce scénario", déplore Luc Farré (Unsa, 4e) pour qui c'est une "remise en cause" de la concertation sur la réforme de l'action publique engagée depuis avril avec le secrétaire d'État en charge de la Fonction publique Olivier Dussopt. 

    Lors de ces discussions, le gouvernement a notamment présenté aux syndicats un "contrat de mission", de six ans maximum, qui prendrait fin une fois conclu le projet justifiant le recrutement. Olivier Dussopt a également évoqué l'intention de l'exécutif d'étendre les exceptions prévoyant l'emploi de contractuels sur des postes permanents. 

    "Manque de respect"

    "Mais Gérald Darmanin va beaucoup plus loin", s'indigne Luc Farré. Le syndicaliste pointe en outre un "manque de respect pour le dialogue social et les organisations syndicales", à deux jours de la dernière réunion de concertation prévue mardi. 

    Pour Christian Grolier (FO, 3e), "la sortie de Gérald Darmanin jette le trouble": "Qu'il arrête de s'exprimer sur la fonction publique et se concentre sur son actualité : le projet de loi de finances. Qu'il laisse Olivier Dussopt faire les choses.", a-t-il lancé. 

    Contacté, un conseiller de Gérald Darmanin réfute toute nouveauté dans l'annonce du ministre. Il indique que le gouvernement étudie "l'extension des exceptions" pour les emplois permanents afin d'"étendre le recours au contrat" et réfléchit "où placer le curseur". "C'est tout ce que le ministre a dit", défend-il. 

    Un "excès de langage", selon Bercy

    Une autre source à Bercy pointe cependant un "excès de langage" du ministre et assure que les "arbitrages n'ont pas changé". 

    D'autres mesures concernant la fonction publique sont attendues lundi, à l'occasion du deuxième comité interministériel de la transformation publique, à l'initiative du Premier ministre Édouard Philippe. Celui-ci permettra "de faire davantage d'annonces ou de les préciser", a déclaré dimanche Gérald Darmanin.