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Poursuivi pour "organisation d’une manifestation interdite", le responsable de la CGT du Puy-de-Dôme relaxé

Lien publiée le 5 novembre 2018

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://www.lamontagne.fr/amp/clermont-ferrand/justice/puy-de-dome/2018/11/05/poursuivi-pour-organisation-d-une-manifestation-interdite-au-peage-de-gerzat-le-responsable-de-la-cgt-du-puy-de-dome-relaxe_13041880.html

Le secrétaire général de l'UD CGT du Puy-de-Dôme était convoqué ce lundi à la barre du tribunal de Clermont-Ferrand. En cause : une action organisée en juillet 2017 à la barrière de péage de Gerzat. Mais les débats ont tourné court, et le responsable syndical a été relaxé.

Tout ça pour ça... Soutenu devant le palais de justice par plusieurs centaines de personnes venus de toute l'Auvergne – et même au-delà – pour dénoncer la "répression syndicale", Julien Pauliac n'est resté qu'une grosse demi-heure à la barre du tribunal. Avant de quitter la salle d'audience sous les vivats de la foule.

Sortie sous les vivats du secrétaire général de la #CGT #puydedome, tout juste relaxé par le tribunal de Clermont. Julien Pauliac était poursuivi pour "organisation d'une manifestation interdite" pic.twitter.com/w86JoAId46

— Stéphane Barnoin (@steph_barnoin) November 5, 2018

APRR (*), qui exploite l'A71, lui reprochait l'organisation d'une action menée le 8 juillet 2017, au péage de Gerzat. Ce matin-là, une cinquantaine de militants s'étaient déployés pour une "distribution massive de tracts" à destination des vacanciers en transit. La manifestation avait provoqué l'ouverture des barrières et permis le passage gratuit de plus de 4.300 véhicules en l’espace de trois heures. Le tout pour un préjudice estimé par APRR à 40.300 euros. 

Les syndicats lèvent les barrières au péage de Gerzat (juillet 2018)

"A aucun moment nous n'avons forcé ou dégradé les barrières pour les lever. Je n'avais ni la force, ni le bouton pour le faire. Nous, on était juste là pour la distribution", assure Julien Pauliac, 41 ans. Vérification faite, aucune dégradation matérielle n'a été constatée. Les barrières ont en fait été mises en position "manifestation" (et donc levées) par une opératrice de façon préventive, afin justement d'éviter toute casse...

"Je ne comprends pas"

Le responsable puydômois de la CGT revendique son rôle d'organisateur de l'action, à laquelle participaient d'ailleurs trois autres organisations syndicales. Et certifie que celle-ci avait été annoncée dans les règles :

J'avais envoyé un mail à la préfecture pour les prévenir de la manifestation à venir. Je suis à ce poste depuis octobre 2010, et nous avons quasiment toujours procédé de la même façon, sans que cela pose le moindre problème. Franchement, je ne comprends pas pourquoi je me retrouve devant vous aujourd'hui...

Les doutes du prévenu sont partagés par le procureur, qui reconnaît d'emblée "toute une série de difficultés dans ce dossier", aussi bien sur la prévention en elle-même que sur l'absence de vérifications concernant les modalités de déclaration des manifestations auprès de la préfecture du Puy-de-Dôme. "Il aurait été utile et facile de regarder ce qui se fait habituellement pour savoir si, oui ou non, l'envoi d'un mail avec une seule signature pouvait suffire", regrette Eric Maillaud, avant de requérir la relaxe pure et simple de Julien Pauliac.

"Atteinte à la liberté d'expression"

La position du parquet est évidemment partagée par l'avocat de la CGT. "Si cette action au péage de Gerzat avait posé souci, le préfet avait toute latitude pour prendre un arrêté d'interdiction. Pourtant, il ne l'a pas fait! Tout s'est passé comme annoncé, sans casse, sans violences. Le renvoi de Julien Pauliac devant ce tribunal est une atteinte à la liberté d'expression", appuie Me Duplessis.

Conclusion quasi-immédiate du tribunal: le prévenu est "renvoyé des fins de la poursuite". Peu avant 15h30, Julien Pauliac a donc pu quitter le palais de justice en brandissant un poing rageur devant ses soutiens restés à l'extérieur. Un geste de victoire accompagné d'un cri : "Relaxé !"

Stéphane Barnoin
Vidéo Julien Vellet

(*) La société n'était pas représentée à l'audience et ne s'est pas constitué partie civile.