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Le Sénat augmente une taxe sur les mutuelles de 40%

Brève publiée le 17 novembre 2018

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

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Le Sénat a voté la hausse de 40% de la contribution exceptionnelle des mutuelles pour l’année 2019, mercredi soir lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Cette hausse représente un coût de plus d’1 milliard d’euros pour les complémentaires.

C’est une autre taxe qui pourrait faire du bruit. Mercredi soir lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont voté un amendement prévoyant la hausse provisoire de 40% de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de solidarité des mutuelles, pour l’année 2019. Cette taxe de solidarité additionnelle a pour but de garantir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale.

Le gouvernement défavorable à cette hausse exceptionnelle

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, s’est montrée défavorable à cette hausse car elle ne veut pas assommer les mutuelles : « Votre amendement augmente le taux de la TSA pour 2019 de 13 à 18 %, ce qui représente 1,5 milliard d’euros. Le reste à charge zéro suscite déjà bien des débats, pour 250 millions d’euros… Avis défavorable. » Agnès Buzyn avait déjà assuré, la semaine dernière, que les mutuelles s’étaient engagées à ne pas répercuter le coût de la réforme du reste à charge zéro pour des frais auditifs, optiques et dentaire, sur le prix des complémentaires.

« Cette hausse brutale va se répercuter sur les assurés » selon Agnès Buzyn

Mais pour cette contribution exceptionnelle de la TSA votée par les sénateurs, la ministre confirme un effet sur les prix des mutuelles : « Une taxation brutale va se reporter sur les assurés. Pour un retraité qui paie 120 euros par mois, le passage à 18 % représenterait un coût de 70 euros à l’année. Privilégions la négociation et la confiance dans la capacité de ces organismes à tenir leurs engagements. »

Pour Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la Mutualité Française, cette hausse de taxe va se répercuter sur les assurés : « Nous sommes prêts à lisser l’effet du zéro reste à charge sur trois ans mais une hausse de la taxe de solidarité additionnelle va se répercuter automatiquement sur les prix des complémentaires. »

Le Sénat en appelle à « l’engagement citoyen des mutuelles »

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur centriste et rapporteur général de la commission des Affaires sociales, contredit le chiffre de 1,5 milliard évoqué par le gouvernement : « Nous estimons plutôt la hausse à 1 milliard d’euros. Quand on sait que les complémentaires recueillent 36 milliards d’euros et qu’elles ont des frais de gestion de 20 à 25 %, on ne peut pas ne pas les solliciter. J’en appelle à l’engagement citoyen et responsable de ces organismes et nous sommes prêts à en discuter avec eux. »

Interrogé dans notre émission Sénat 360, Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales, estime que « les mutuelles peuvent encaisser cette augmentation. » Il tient à préciser « que ce n’est pas une taxe mais un prélèvement unique annuel, une seule fois, d’un milliard d’euros sur les bénéfices de l’ensemble des organismes complémentaires de l’Assurance maladie et surtout les complémentaires privés. »

Il ajoute : « C’est en compensation de la remise de l’indexation sur l’inflation des retraites. Quand on prend un milliard aux organismes complémentaires, on redonne 3 milliards aux retraités. Le gouvernement lui, ne donne pas 3 milliards aux retraités et laisse 1 milliard de recettes aux complémentaires.

Vidéo intégrée

Les sénateurs critiquent le gel des pensions de retraites par le gouvernement

Plutôt que cette contribution exceptionnelle des mutuelles, « ce qui me choque, c’est de ponctionner de 3 milliards d’euros les retraités, en gelant leurs pensions pour 2019 », a ajouté Alain Milon, en faisant référence à la sous-revalorisation des aides sociales de 0,3%. Dans le budget de la Sécurité sociale, les sénateurs, en commission, ont rétabli l’indexation des aides sociales sur l’inflation estimée à 1,6% l’an prochain.

Source : Public Sénat