https://blogs.mediapart.fr/paul-allies/blog/031218/la-question-du-regime-est-posee

Par Paul Allies

Elle l’est dans les prises de parole des Gilets Jaunes malgré l’absence de porte-parole ou de délibération organisée sur ce sujet. Elle reçoit des réponses disparates ou inadaptées de la part des responsables politiques d’opposition.

La liste des revendications des insurgés s’allonge de jour en jour, au gré des silences du gouvernement et du président de la République. Elles sont logiquement surtout sociales et fiscales. Mais est apparu une sorte de programme commun autour du déficit démocratique du régime lui-même. Ainsi le collectif « porte-parole d’une colère constructive » qui propose (dans le Journal du Dimanche du 2 décembre) au gouvernement une « porte de sortie » et affirme son « respect des institutions de la V° République », dénonce en même temps ( !) « un système devenu obsolète » et réclame entre autres des « référendums réguliers » et « un scrutin proportionnel pour les élections législatives ». Dimanche soir sur Antenne 2 ce sont d’autres locuteurs qui ont repris ces mêmes demandes, y ajoutant la dissolution de l’Assemblée Nationale (l’un d’entre eux, Hayle Shahinyan est allé jusqu’à déclarer : « le vrai sujet, c’est les institutions »). Passons donc en revue les diverses solutions qui sont sur la table.

• la motion de censure. Elle est surtout portée par la gauche (PCF et France Insoumise. Le PS hésite encore et toujours). Elle fait partie de la scénographie traditionnelle du jeu parlementaire. 106 ont été déposées depuis 1958. Une seule a été adoptée en 1962, entrainant la chute du gouvernement Pompidou. Elle est donc inefficace du fait de l’inféodation de la majorité au président de la République. Mais aussi des exigences renforcées posées par l’article 49 (réunir une majorité absolue des membres de l’Assemblée où seuls les votes favorables sont comptés et pas les abstentions).
   
• La dissolution. Réclamée par Jean Luc Mélenchon et Marine Le Pen, elle concerne une prérogative exclusive du chef de l’Etat (et non du Premier ministre, ce qui est une aberration –de plus- du texte constitutionnel). Celle décidée pour des raisons d’opportunité politique par Jacques Chirac en avril 1997 fut suivie d’élections législatives remportées par la gauche (et Lionel Jospin devint Premier ministre). Emmanuel Macron l’a donc d’ores et déjà écartée (cf. La Tribune de ce 2 décembre).
   
• Un référendum. Demandé par Laurent Wauquiez sur « l’ensemble des mesures mises en place par le président de la République dont les hausses de taxe ». Ces sujets pourraient entrer dans les matières énoncées par l’article 11 de la Constitution ("des réformes relatives à la politique économique et sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent") à condition qu’elles soient précisées pour respecter l’unité de la matière et de rang (des actes visés, loi ou règlement) et que le gouvernement (ou les deux assemblées conjointement) veuille bien le proposer. Outre l’improbabilité de cette initiative, le problème est celui du délai qu’il requiert pour l’organiser. Il rend l’instrument peu synchrone avec les rythmes de la mobilisation populaire en cours.
   
• La destitution d’Emmanuel Macron. C’est le nom procédural de la « démission » exigée à corps et à cri par François Ruffin disant exprimer en cela la demande la plus populaire chez les Gilets Jaunes. La chose est prévue par l’article 68 à des conditions qui semblent actuellement inatteignables : il faut faire la preuve d’ « un manquement (de l’intéressé) à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Le déclarer « fou » comme va le répétant Ruffin n’arrange donc rien. Le Parlement doit ensuite se constituer en Haute Cour où les votes se font à la majorité des deux tiers.

Ces mesures sont toutes empruntées à la panoplie de la V° République. Leur inefficience à peu près totale a déjà été régulièrement éprouvée. Ceci démontre que ce régime n’est compatible qu’avec un exercice vertical du pouvoir (tant chéri par E. Macron) et n’autorise pas d’issue démocratique à sa crise. La France est le seul pays où ce blocage est total. Ailleurs, le Premier ministre serait démis par sa propre majorité parlementaire ou serait renversé par son Parlement ou aurait convoqué de nouvelles élections. C’est ce à quoi semblent penser certains Gilets Jaunes dont les propositions excèdent le cadre du texte constitutionnel en vigueur :

• Des référendums « réguliers sur les grandes orientations sociales et sociétales du pays ». On peut imaginer qu’il s’agisse de référendums d’initiative populaire, tels qu’ils fonctionnent dans plusieurs pays voisins. En 2008, la révision constitutionnelle a semblé aller en ce sens en augmentant le texte de l’article 11. En réalité il concernait un référendum d’initiative parlementaire, plus exactement réservé à 185 députés ou sénateurs soutenus par 4,5 millions de citoyens inscrits sur les listes électorales. Les décrets d’application n’ayant pas été pris cette possibilité reste virtuelle. Or on peut imaginer des critères moins restrictifs qui permettraient de mettre en œuvre des référendums propositionnels ou abrogatifs (d’une loi contestée).
   
• « L’adoption du scrutin proportionnel pour les élections législatives ». A s’en tenir à cette formulation il s’agit bien d’une proportionnelle intégrale et non pas sa caricature (la « dose » que prévoit la révision voulue par E. Macron et qui aboutirait, si elle était votée à élire une vingtaine de députés de formations minoritaires). L’instauration de la proportionnelle intégrale est une des conditions de la démocratisation parlementaire du régime en donnant à l’Assemblée Nationale une représentativité sociologique et politique équilibrée.
   
• Une « Assemblée citoyenne » (et aussi des « Assemblées populaires partout »). Sa seule mention indique le degré de dévalorisation atteint par les deux chambres de la V° République sans oublier le Conseil Economique, Social et Environnemental (promis à devenir une « chambre du futur » restée passablement énigmatique dans le projet d’une révision dont on peut d’ailleurs douter qu’elle ait lieu un jour). Penser cette assemblée, imaginer sa composition avec des citoyens tirés au sort et des procédures participatives serait un grand pas en avant vers la modernisation de la République. On peut s’étonner que les plus chauds partisans d’une assemblée constituante ainsi composée (Jean Luc Mélenchon notamment) restent silencieux sur la perspective désirable d’une telle assemblée qui pourrait s’enraciner dans le contexte social actuel.

Une nouvelle fois (mais on ne s'en lasse pas) on regrettera la pusillanimité de la gauche dans la défense d’un changement démocratique. Voir le Parti socialiste défendre « le renforcement des compétences du Conseil National de la Transition Ecologique » comme sujet central de son programme est désolant tant pour l’écologie que pour les institutions.

Ce décalage entre le mouvement et le monde politique, la paralysie du pouvoir en place, le verrouillage du système constitutionnel n’empêchent pas que la question du Régime soit en train de se poser. Cet un encouragement pour tous ceux (une majorité de l’opinion) qui aspirent à son changement.