https://www.lepoint.fr/societe/violences-policieres-l-onu-met-la-france-a-l-amende-15-05-2016-2039508_23.php

Article du 15 mai 2016

Un rapport du Comité contre la torture des Nations unies fustige l'usage "excessif" de la force employée par les représentants de l'ordre ces derniers mois.

Dans un contexte tendu, entre manifestations sous haute tension contre la loi travail et état d'urgence, la France est aujourd'hui dans le viseur de l'ONU. Son Comité contre la torture a rendu, vendredi 13 mai 2016 à Genève, une série d'observations dans lesquelles sont passés au crible la multiplication des perquisitions, l'accueil des migrants ou encore des cas de décès liés aux violences policières.

Le rapport s'intéresse de près à la situation de l'Hexagone sous l'état d'urgence mis en place au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis le 13 novembre. « Le Comité est préoccupé par les informations sur l'usage excessif de la force par les forces de police au cours de certaines perquisitions, ayant entraîné des séquelles psychologiques chez les personnes concernées. » Il recommande à l'État de donner la possibilité aux victimes de ces violences de porter plainte, « que les enquêtes soient menées, les poursuites éventuelles engagées et les sanctions prononcées contre les responsables ».

Inquiétudes après des décès liés aux violences policières

Le comité onusien appelle aussi la France à protéger les minorités, notamment les Roms, les musulmans, les juifs et les migrants, victimes « d'une augmentation de la violence et d'actes criminels en particulier depuis les dernières attaques terroristes ».

Sans l'écrire explicitement, les experts engagés contre la torture s'alarment aussi des débordements survenus durant diverses manifestations, prenant en compte des « allégations d'usage excessif de la force par la police et la gendarmerie ayant dans certains cas entraîné des blessures graves et des décès ». On peut notamment y voir une référence aux manifestations de ces derniers mois ou encore au décès de Rémi Fraisse en octobre 2014.

Surpopulation carcérale et soldats en Centrafrique

Le rapport s'inquiète aussi de la surpopulation carcérale en France « illustrée par un taux de remplissage de 116 % » et des conditions de détention en général, notamment le taux élevé de suicides en prison. Enfin, les experts onusiens évoquent les allégations d'abus sexuels sur des enfants commis par des soldats français en Centrafrique dans le cadre de l'opération Sangaris et demandent à l'État « qu'elles fassent l'objet d'une enquête prompte et efficace, que les auteurs soient traduits en justice et sanctionnés de peines proportionnelles à la gravité des faits ».

Composé de dix experts indépendants, le Comité contre la torture contrôle l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la France en 1986. Tous les quatre ans, chaque État signataire doit soumettre un rapport au Comité, qui lui fait suivre ensuite ses observations. La France a jusqu'au 13 mai 2017 pour faire savoir au comité les suites qu'elle donnera à ces recommandations.

Dans un contexte tendu, entre manifestations sous haute tension contre la loi Travail et état d'urgence, la France est dans le viseur de l'ONU. Son Comité contre la torture a           rendu, vendredi à Genève, une série d'observations dans lesquelles sont passés au crible la multiplication des perquisitions, l'accueil des migrants ou encore des cas de décès liés aux violences policières.

Le rapport s'intéresse de près à la situation de l'Hexagone sous l'état d'urgence mis en place au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis le 13 novembre. « Le Comité est préoccupé par les informations sur l'usage excessif de la force par les forces de police au cours de certaines perquisitions, ayant entraîné des séquelles psychologiques chez les personnes concernées ».

Il recommande à l'État de donner la possibilité aux victimes de ces violences de porter plainte, « que les enquêtes soient menées, les poursuites éventuelles engagées et les sanctions prononcées contre les responsables ».

Inquiétudes après des décès liés aux violences policières

Le comité onusien appelle aussi la France à protéger les minorités, notamment les Roms, les  musulmans, les juifs et les migrants, victimes « d'une augmentation de la violence et d'actes criminels en particulier depuis les dernières attaques terroristes ».

Sans l'écrire explicitement, les experts engagés contre la torture s'alarment aussi des débordements survenus durant diverses manifestations, prenant en compte des "allégations d'usage excessif de la force par la police et la gendarmerie ayant dans certains cas entraînés des blessures graves et des décès". On peut notamment y voir une référence aux manifestations de ces derniers mois ou encore au décès de Rémi Fraisse en octobre 2014.

Surpopulation carcérale et soldats en Centrafrique

Le rapport s'inquiète aussi de la surpopulation carcérale en France « illustrée par un taux de remplissage de 116% » et des conditions de détention en général, notamment le taux élevé de suicides en prison. Enfin, les experts onusiens évoquent les allégations d'abus sexuels sur des enfants commis par des soldats français en Centrafrique et demandent à l'État « qu'elles fassent l'objet d'une enquête prompte et efficace, que les auteurs soient traduits en justice et sanctionnés de peines proportionnelles à la gravité des faits ».

Composé de dix experts indépendants, le Comité contre la torture contrôle l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la France en 1986. Tous les quatre ans, chaque État signataire doit soumettre un rapport au Comité, qui lui fait suivre ensuite ses observations.La France a jusqu'au 13 mai 2017 pour faire savoir au comité les suites qu'elle donnera à ces recommandations.