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D’une contestation fiscale sur le prix du carburant, le mouvement des gilets jaunes a muté au fil des semaines et incarne désormais une volonté de refondation démocratique de nos institutions. La création d’un référendum d’initiative citoyenne, qui permettait au peuple de se saisir directement des décisions publiques est au cœur de ses revendications politiques. Le « RIC », comme il convient maintenant de l’appeler, bouleverserait profondément notre ordre constitutionnel pour court-circuiter le principe de représentation qui prévaut en France depuis la fin de la Révolution.

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Révocation des élus, mandats impératifs, proposition directe et abrogation de la loi ou encore modification de la Constitution, sont autant de prérogatives que les gilets jaunes souhaitent voir directement entre les mains des citoyens. Cette revendication ravive la tension intrinsèque qui existe entre démocratie directe et représentative. À l’issue de la Révolution française, la démocratie représentative s’est imposée, ne laissant aucune place à des formes de démocratie directe.

Nombre de commentateurs présentent le RIC comme la porte ouverte à l’expression des plus bas instincts déraisonnés du peuple. Faut-il ainsi craindre la perspective de la démocratie directe, ou au contraire la louer comme le renouveau tant attendu de notre système politique ?

DÉMOCRATIE DIRECTE CONTRE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE  

Si l’idée d’un référendum d’initiative citoyenne laisse dubitatifs nombre d’observateurs de la vie politique, c’est que le concept de représentation est fondateur de la République Française. La constitution des députés du Tiers-Etat aux États généraux en Assemblée nationale constituante le 17 juin 1789 est l’acte révolutionnaire qui fait émerger la démocratie parlementaire moderne.

Pourtant, dès la Révolution, il existe déjà une tension entre le principe de démocratie représentative et l’idéal rousseauiste de nombreux révolutionnaires. Pour Jean-Jacques Rousseau, le principe de représentation aboutit nécessairement à une confiscation du pouvoir. Dans Le contrat social (1762) il explique que la volonté générale ne peut s’exprimer que par la démocratie directe avec un peuple éduqué aux enjeux civiques :

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point »

Du Contrat social, Livre III, Chapitre XV

Cet idéal de démocratie directe à l’état pur est évidement inapplicable à l’échelle de la France du XVIIIe siècle où le peuple est majoritairement illettré et la communication entre les départements difficile. Pourtant, nombreux sont les courants révolutionnaires, inspirés par les écrits de Rousseau, qui prônent la mise en place de mécanismes permettant au peuple, sinon de légiférer directement, du moins d’exercer un contrôle sur leurs élus. Ils sont définitivement défaits le 9 Thermidor, date de la chute de Robespierre. Pour les générations de républicains qui lui succèdent c’est le parlementarisme qui incarnera le degré réel le plus abouti de la démocratie ; conviction renforcée face aux nombreux périls (restauration monarchiste, césarisme, fascisme…) qu’ils devront affronter au cours des années. 

Le principe de représentation n’a que rarement été contesté par les républicains et les démocrates en France. Ceux-ci d’ailleurs se méfient historiquement des référendums assimilés aux « plébiscites » du Second Empire, comme d’un outil au service du césarisme et du pouvoir personnel de l’Empereur puis du Président de la République. Mais avec le RIC, l’initiative référendaire serait inversée puisque les citoyens et non plus seulement les gouvernants pourraient en initier la procédure.

À l’exception notable de la Commune de Paris de 1871, qui institue des dispositifs de démocratie directe comme le mandat impératif et la révocabilité permanente des élus, l’expérience de la démocratie directe est donc relativement inédite en France depuis la Révolution française. 

Le principe de représentation est ainsi sanctuarisé par la Constitution de la Ve République qui proclame notamment en son article 27 « Tout mandat impératif est nul ». Cela signifie que les élus sont libres de leur choix politiques après leur élection et ne peuvent pas être contraints dans leurs décisions, même lorsque cela concerne des points du programme sur lequel ils ont été élus.

DISCRÉDIT DE LA REPRÉSENTATION POLITIQUE 

L’aspiration à une prise de décision directe par les citoyens procède logiquement de la dévalorisation et du discrédit jeté sur les institutions représentatives.

Cette situation était annoncée par l’augmentation tendancielle du taux d’abstention, multiplié par deux en 50 ans aux élections législatives par exemple. Cette abstention, que les élites ont trop souvent voulu voir comme un désintérêt croissant des citoyens pour la chose publique, relève certainement pour une grande part d’entre eux d’un acte politique, revendiqué ou non, de rejet du système. 

En ce sens l’écho que trouve le RIC est l’émanation d’une volonté populaire de réinvestir la politique, dont nombre de citoyens se sentent dépossédés.

C’est précisément cette demande de réappropriation de la politique qui effraye tant les élites. Celles-ci se sont accaparé de plus en plus la décision et l’activité politiques, devenues au fil du temps des pratiques quasiment ségréguées, uniquement exercées par les classes supérieures : 4,6 % des députés seulement sont employés et aucun n’est ouvrier. 

Cette peur des élites de voir le peuple surgir dans le débat politique, dont elle se sentent les propriétaires légitimes et dont elles édictent les règles, est aujourd’hui palpable dans les grands médias et chez les intellectuels institués.

Pour continuer à filer la métaphore révolutionnaire, ce clivage imite le débat qui avait déjà lieu entre les tenants d’une République bourgeoise et censitaire contre les sans-culottes, partisans de la démocratie directe. De ce point de vue, le clivage sociologique et les arguments des deux camps semblent n’avoir que peu évolué. D’un coté on trouvait déjà ceux qui voulaient pousser plus loin la Révolution pour y investir le peuple. Parmi eux, on trouvait Robespierre qui affirmait :

« Partout où le peuple n’exerce pas son autorité, et ne manifeste pas la volonté par lui-même, mais par des représentants, si le corps représentatif n’est pas pur et presque identifié avec le peuple, la liberté est anéantie »

Robespierre, discours du 18 mai 1791

En face, on trouvait déjà les tenants d’une révolution des bonne gens, toujours prompts à s’émouvoir des excès de la foule et de la démocratie :

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants »

Sieyès, discours du 7 septembre 1789

Le RIC pourrait donc s’inscrire dans la lignée de l’esprit des révolutionnaires de l’an I, désireux de pousser plus loin les principes démocratiques de la Révolution. La constitution de 1793 prévoyait d’ailleurs un contrôle des lois par le peuple. Mais avec la chute de Robespierre et la réaction thermidorienne, celle-ci ne fut jamais appliquée au profit d’un retour au système représentatif stricte. 

L’ÉMERGENCE DE L’EXPRESSION CITOYENNE SANS INTERMÉDIAIRES 

Le mouvement des gilets jaunes procède d’un autre phénomène politique majeur des dernières années : la désintermédiation de la politique.

Le peuple s’adresse directement au chef — Emmanuel Macron — et ce sans passer par des partis, des organisations syndicales ou des institutions politiques. 

Il conviendrait de s’interroger sur les facteurs qui ont permis ce phénomène nouveau. Bien sûr, il y a un facteur technologique, les réseaux sociaux. Il y a aussi l’atomisation des cercles de sociabilité consécutive aux évolutions de notre société qui ont affaibli les corps intermédiaires comme les syndicats. 

Mais il convient de ne pas oublier un facteur sous-estimé : la dévalorisation du politique consenti par les élites elles-même. Ce transfert de souveraineté politique opéré par les tenants de la rationalisation néolibérale vers l’échelon bureaucratique européen ou vers les puissances économiques participe aussi à délégitimer une représentation parlementaire perçue comme impotente. Pas étonnant dans ces conditions que la colère s’adresse directement à la seule figure apparemment décisionnaire, le Président de la République. 

Pendant la Révolution française, le peuple de Paris s’invite à plusieurs reprises directement dans l’enceinte de la représentation nationale pour faire pression sur les élus.

Le mouvement actuel n’est pas, comme on le lit trop souvent, un moment anti-parlementariste comme ont pu l’être la crise du 6 février 1934 ou le moment poujadiste ; tout simplement parce que le Parlement n’est plus le réel détenteur du pouvoir. Les modalités d’expression de la colère montrent qu’elle se cristallise autour du Président de la République plutôt que sur la représentation nationale. Cette dernière est simplement accusée d’être inutile, et c’est en ce sens qu’il faut comprendre les demandes de suppression du Sénat ou de diminution des frais de fonctionnement de l’Assemblée. Au fond, c’est la logique d’ultra-présidentialisation de la Ve République, qui a été digérée par le mouvement des gilets jaunes.

En affaiblissant la représentation parlementaire, la Ve République a pavé la voie à l’émergence de la demande de démocratie désintermédiée. 

LE RIC PEUT RÉCONCILIER LE PEUPLE AVEC LA POLITIQUE 

La mise en place d’un RIC s’imposant au législateur pourrait permettre de parachever la souveraineté politique du peuple français.  

Mais la démocratie directe n’est pas prête de remplacer le principe de représentation au sens large sur lequel repose le parlementarisme et la politique en général. D’ailleurs le mouvement des gilets jaunes, malgré son rejet de toute délégation de la représentation à été confronté à cette contradiction, et de fait des représentants officieux du mouvement ont émergé pour en porter publiquement les revendications. 

Les exemples de pays ayant recours à des dispositifs de démocratie semi-directe démontrent que des régimes politiques très divers peuvent l’utiliser. Peu de points communs en effet entre le modèle Suisse, Italien et Vénézuélien, si ce n’est que dans aucun de ces pays la question de la représentation n’a été totalement dépassée et la démocratie directe totalement instituée.

Il sera impossible de ne pas prendre en compte ce phénomène de désintermédiation de la politique qui traverse les sociétés occidentales. Pour le moment, le mouvement de désintermédiation de la politique dans d’autres pays (Italie, Etats-unis, Brésil…) c’est principalement traduit par la construction d’un rapport vertical entre un leader et le peuple. 

Il y a fort à parier que la réponse du gouvernement à cette demande des gilets jaunes consistera à concéder de nouveaux dispositifs de démocratie participative, ou à alléger les conditions de mises en œuvre de ceux existants sans toucher à l’esprit des institutions. Ce serait pourtant passer à coté de l’enjeu de fond. 

La révision constitutionnelle de 2008 a mis en place le référendum d’initiative partagée. Il est pourtant dans les faits inapplicable : son objet est limité et surtout l’initiative en est réservée à un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Il n’a ainsi jamais été mis en œuvre à ce jour. 

On soulignera aussi l’existence de l’initiative citoyenne européenne (ICE) qui permet de soumettre des propositions législatives à la Commission européenne en rassemblant un million de citoyens. Si les conditions de recevabilité sont exigeantes et l’objet là aussi limité, certaines ont déjà abouti, et le Parlement européen a demandé à ce que les conditions soient assouplies, sans succès. 

Dans tous les cas, ni l’ICE ni le référendum d’initiative partagée en France n’ont de caractère contraignant. Hors, c’est précisément ce caractère contraignant qui constituerait une véritable révolution politique, en plaçant dans les faits la volonté directe des citoyens au-dessus de celle des représentants.

En permettant aux citoyens d’intervenir directement, le référendum d’initiative citoyenne pourrait être une des solutions pour résoudre cette crise de la représentation et donc de la démocratie. 

Crédit photo : ©Olivier Ortelpa