https://www.liberation.fr/debats/2018/12/16/la-figure-du-domestique-vivant-chez-ses-maitres-a-ete-remplacee-par-celle-de-la-salariee-intervenant_1698214?fbclid=IwAR08EK7OCYyb29SZhoGxQ9uwhiueYIWhRlLEL9QNis2RiWapE47Cqu8LrhM

Ménage, garde d’enfants, jardinage… Les chercheurs Nathalie Morel et Clément Carbonnier montrent que ce type d’emploi a fortement crû depuis les années 90. Des services à la personne encouragés par une politique de réductions fiscales très coûteuse et qui bénéficie aux plus aisés.

On ne les appelle plus «domestiques». Mais leurs emplois, précaires et mal rémunérés, participent à l’augmentation des inégalités sociales. En France, les services à la personne représentent 1,23 million d’emplois, plus de 5 % de l’emploi total. Le terme englobe l’ensemble des services effectués au domicile d’un particulier : ménage, garde d’enfants ou de personnes âgées, jardinage, cours particuliers… Des services dont la demande a explosé, notamment à cause du vieillissement de la population et de la féminisation du marché du travail. Pour pallier ces besoins et tenter de résorber le chômage, la France subventionne le secteur des services à la personne depuis les années 90. Déduction fiscale ou crédit d’impôt, ces dispositifs coûtent cher et sont peu efficaces.

Nathalie Morel et Clément Carbonnier sont directeurs de l’axe «politiques socio-fiscales» du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluations des politiques publiques (Liepp, Sciences-Po). Dans le Retour des domestiques, ils analysent l’impact de ces mesures de soutien aux services à la personne en France. Argumentée et critique, leur étude dénonce des cadeaux fiscaux déguisés en dépenses sociales. Des sommes que l’Etat pourrait investir dans des services publics sociaux en déshérence au lieu de viser à tout prix la réduction du coût du travail, suggèrent les auteurs.

La conclusion de votre livre est alarmante. Vous écrivez qu’en France, «la politique de soutien aux services à la personne marque un inquiétant retour à la domesticité». Pourquoi ?

Clément Carbonnier : Depuis les années 90, on constate un retour de l’emploi domestique, en particulier en France où cette évolution s’explique notamment par les politiques d’incitations fiscales mises en œuvre dès la fin des années 80, et plus particulièrement à partir de 1991. Certes, ces emplois «domestiques», c’est-à-dire le travail effectué par des salariés pour le compte de particuliers à leur domicile, diffèrent de la domesticité des siècles passés. La figure du domestique vivant chez ses maîtres a été remplacée par celle de la salariée intervenant dans différents domiciles pour accomplir des tâches de ménage, de repassage, de garde d’enfants ou de soins à des personnes âgées. Mais la dimension subalterne de ces emplois «au service de» demeure : par la relation interpersonnelle et fortement asymétrique qui s’y noue et par les conditions de travail dégradées que subissent ces employées, dépendantes de leurs employeurs.

Pourquoi cette nouvelle domesticité a-t-elle été «créée» par des choix politiques ?

Nathalie Morel : Au début des années 90, un certain nombre de travaux semblent montrer que la France avait un déficit d’emplois dans le secteur des services. Le pays connaît alors déjà un taux de chômage élevé, notamment par rapport aux Etats-Unis, et certains économistes avancent qu’il est dû à un coût du travail trop important. En France, du fait des protections sociales et des carences sur le marché de l’emploi, la demande spontanée que connaissent les Etats-Unis ne peut pas se mettre en place : on essaie donc de la créer.

C.C. : On tente alors de résoudre une forme de «trilemme» : répondre à cette demande, résorber le chômage, particulièrement l’inactivité et le sous-emploi chez les moins qualifiés, tout en maîtrisant le budget public. Mais cette politique de subventions n’a atteint aucun de ses objectifs. La création d’emplois est décevante au regard des sommes engagées, relativement importantes. Le dispositif pèse sur le budget public, et ces services sociaux posent des problèmes d’inégalité d’accès, à la fois dans les gardes d’enfants et dans la dépendance.

N.M. : Et puis, une fois la politique mise en place, un certain nombre d’acteurs qui ont intérêt à ce que les dispositifs soient étendus et pérennisés émergent. Les grandes enseignes de cours à domicile ou de ménage effectuent un travail de lobbying très important. Il devient donc très compliqué de faire évoluer ces dispositifs, même si des gouvernements seraient enclins à le faire, car ces groupes de pression ont des entrées très directes.

Les associations de particuliers employeurs sont également très actives. Eux-mêmes produisent leurs propres données statistiques en affirmant que de nombreux emplois vont disparaître si l’on abaisse les plafonds de déductibilité. In fine, la France est le premier pays à avoir mis un dispositif si généreux en place. Et la Commission européenne a encouragé les Etats membres à développer ces dispositifs sur le modèle français. Au discours autour du coût du travail trop élevé et de la résorption du chômage s’est ajouté l’argument de l’égalité des sexes. C’est hypocrite : on active de l’emploi précaire pour les femmes précaires, et on libère plus de temps dans des tâches productives pour les femmes qualifiées.

Qu’est-ce qui explique la faible efficacité de ces mesures fiscales sur l’emploi ?

C.C. : Initialement, les plafonds de dépenses prises en compte pour la déduction d’impôt étaient relativement bas, de l’ordre de 4 000 euros par an, puis on est monté progressivement, avec quelques allers-retours, jusqu’à 12 000 euros (voire 15 000 euros dans certains cas) aujourd’hui. Au départ, le dispositif avait un réel effet sur l’emploi, même s’il était coûteux : de 30 000 à 40 000 euros par an et par emploi créé. En revanche, depuis, les augmentations de plafond elles-mêmes en ont créé très peu, avec un coût supérieur à 160 000 euros par an et par emploi créé.

Mais alors, pourquoi les plafonds des dépenses prises en compte pour la réduction d’impôt ont augmenté de façon quasi constante depuis la première introduction du dispositif en 1991 ?

C.C. : Les particuliers employeurs et les entreprises du secteur demandent l’augmentation des plafonds en mettant en avant le coût très élevé des gardes d’enfants ou des services d’aide à la dépendance pour les familles. Or la majorité des dépenses des ménages dans les emplois aidés, et donc la majorité des subventions publiques, est en réalité consacrée à d’autres types de service, comme le ménage ou le jardinage, qu’on appelle les «services de confort». L’aide à domicile pour les personnes dépendantes est une part importante, mais pas majoritaire, et la garde d’enfants est une part très minoritaire. Non seulement les dispositifs fiscaux ne répondent pas en priorité à ces deux vrais services sociaux, mais ils n’y répondent que très partiellement : même avec des aides, les gardes d’enfants ou les services aux personnes âgées restent trop chers pour des foyers modestes.

Ce qui signifie que ces mesures ne bénéficient pas à ceux qui en ont le plus besoin ?

C.C. : Exactement. La consommation de ces services augmente fortement avec le niveau de revenus. Les ménages les plus modestes consomment très rarement et seulement en très petites quantités. Les ménages aisés y ont recours bien plus fréquemment et pour des montants annuels bien plus importants. La moitié la plus modeste de la population a bénéficié en 2012 de seulement 6,6 % du total des crédits d’impôt, alors que le décile le plus aisé a bénéficié de plus de 43,5 % de la subvention fiscale totale. Concernant cette dépense fiscale, la part captée par les ménages progresse fortement avec le niveau de vie. En résumé, la majorité des services ne sont ni de l’aide à domicile ni de la garde d’enfants, et la répartition des avantages fiscaux est très, très concentrée sur les foyers les plus riches.

Vous soulignez le lien entre les conditions de travail dégradées de ce secteur et la façon dont les politiques publiques l’ont construit…

N.M. : Lors de la mise en place du dispositif, c’est l’emploi direct de salariées par les ménages qui a été privilégié au détriment de la structuration et de la professionnalisation du secteur. Le modèle du «particulier employeur» continue d’être prédominant, même si les entreprises prestataires qui emploient et vendent le service sont en croissance. Cela engendre une fragmentation de l’offre de main-d’œuvre qui, couplée à l’absence de lieu de travail commun, limite fortement la constitution de collectifs de travail. La représentation syndicale est pratiquement nulle et l’information sur les droits peu disponible, ce qui limite l’efficacité des conventions collectives qui existent pourtant. La réglementation sur les conditions de travail et leur conformité aux règlements d’hygiène et de sécurité est particulièrement difficile à faire appliquer, notamment du fait que l’inspection du travail n’est pas habilitée à intervenir au domicile de particuliers. Ce secteur est d’ailleurs caractérisé par un taux d’accident du travail élevé.

De plus, si les salaires horaires officiels respectent le salaire minimum, les salaires mensuels sont très faibles, non seulement du fait de temps très partiels et très fragmentés (temps de transport élevé par rapport au temps de travail rémunéré), mais également parce qu’un certain nombre d’heures au domicile du client ne sont pas comptées pour des heures pleines. La situation est légèrement plus favorable pour les salariées travaillant par le biais d’organismes prestataires du fait d’un meilleur accès à la formation et la possibilité de travailler un nombre d’heures plus élevé, mais les salaires restent faibles.

Selon vous, l’argent consacré aux réductions d’impôt ou aux allégements de cotisations pourrait en partie servir à créer des emplois publics dans les secteurs de la petite enfance et de l’aide aux personnes âgées…

N.M. : Oui. Il y a un grand nombre de services utiles qui n’existent ni dans le privé ni dans le public. Si l’on réorientait la partie la moins efficace de la dépense fiscale vers ces services, cela ne nuirait pas à l’emploi. Et cela permettrait même d’en créer de meilleure qualité dans le secteur. Alors oui, les utilisateurs de ces nouveaux services sociaux ne seraient pas forcément ceux qui bénéficient aujourd’hui de la niche fiscale. Mais cette réallocation amplifierait l’effet redistributeur du système d’impôts et de transferts français.

Léa Mormin-Chauvac

NATHALIE MOREL ET CLÉMENT CARBONNIER LE RETOUR DES DOMESTIQUES Seuil, La République des idées, 112 pp., 11,80 €.