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Article de janvier 2018

Le gouvernement se prépare à modifier les règles du temps de propagande dans l'audiovisuel public pour les élections européennes. Surprise, LREM sortirait grand gagnant de la réforme, avec une augmentation de 155% du temps d'antenne ! A l'inverse, Jean-Luc Mélenchon et ses Insoumis perdraient de nombreuses minutes...

Ça ne changera pas la face des élections européennes, mais c’est un bien mauvais tour que la République en Marche (LREM) s’apprête à jouer à l’opposition. De façon très discrète, le gouvernement se prépare à… augmenter son temps d’antenne pour ce scrutin, et à diminuer, par ricochet, celui de l’opposition parlementaire. Jean-Luc Mélenchon et ses Insoumis seront tout particulièrement touchés par cette réforme, qui sera discutée en commission des lois à l'Assemblée nationale le 17 janvier prochain.

La manœuvre concerne les spots de campagne diffusés sur l’ensemble des chaînes de l’audiovisuel public. Profitant de la réforme consensuelle du mode de scrutin aux élections européennes – les députés européens seront désormais élus sur l’ensemble du territoire français -, le gouvernement a inséré dans son projet de loi un article sur ces clips de propagande. Actuellement, ces spots sont diffusés pendant une durée totale de deux heures sur chaque média, répartis de façon parfaitement égale entre tous les partis représentés au Parlement. S’il existe six listes soutenues par des groupes parlementaires, elles se partageront chacune 20 minutes d’antenne. Quant aux partis qui ne disposent pas d’un groupe parlementaire, comme le FN ou Debout la France, ils se partagent égalitairement une heure, mais aucun ne peut parler plus de cinq minutes.

De 20 à... 51 minutes pour LREM

Plutôt que de chercher à atténuer ce déséquilibre, le gouvernement d’Edouard Philippe a choisi… de l’accentuer. Comme l’a remarqué la Lettre A, ce projet de loi prévoit en effet que ces deux heures réservées aux partis parlementaires seront désormais réparties… au prorata, selon le poids des groupes parlementaires. Ce qui avantagera mécaniquement les coalitions qui disposent des plus gros groupes parlementaires, la République en Marche-MoDem et Les Républicains. Selon nos calculs, LREM, allié au MoDem, passerait ainsi de 20 minutes à… 51 minutes de temps de propagande dans l’audiovisuel public. Soit une augmentation de temps de propagande de 155%, grâce à leurs 382 parlementaires. La bonne affaire ! Les Républicains passeraient eux de 20 à 32 minutes d’antenne.

Jean-Luc Mélenchon devrait en revanche hurler : avec cette réforme, le temps d’antenne des Insoumis via ces spots passerait de 20 minutes… à 2 minutes. Maigre consolation, la future loi prévoit d’octroyer 2 minutes supplémentaires… pour toutes les listes.

L'heure des petits partis supprimée

Quant à la seconde tranche d’une heure réservée aux partis qui ne comptent pas de groupe au Parlement, comme le FN, elle disparaît. A la place, le gouvernement veut mettre en place une heure de « correctif » démocratique. L’idée ? Atténuer les déséquilibres qui découleront… de sa propre réforme. Cette heure sera ainsi répartie entre toutes les listes candidates - dont LREM et LR - « afin que les durées respectives d’émission attribuées aux listes » ne soient pas « hors de proportion avec (leur) participation à la vie démocratique de la Nation ».

Concrètement, le CSA fixera la durée des clips des uns et des autres en veillant à ce que les partis qui comptent de nombreux électeurs mais peu de parlementaires, comme la France Insoumise, le Front national, voire Debout la France, ne soient pas trop désavantagés par cette réforme. Sauf qu’il n’y a pas besoin d’être docteur en mathématiques pour s’apercevoir qu’étant donné le nombre de listes – 25 en 2014 – ces partis ne pourront guère prétendre à plus de 5 ou 6 minutes. Et se trouveront donc les grands perdants de la nouvelle loi…

Réprimande du Conseil d'Etat

Sollicité en amont du texte, le Conseil d’Etat a d’ailleurs réprimandé le gouvernement. Courtoisement mais fermement, les sages du Palais-Royal ont fait savoir que ce critère du poids des groupes parlementaires nationaux n’était pas particulièrement pertinent pour déterminer le temps de parole à une élection européenne : « La différence entre les modes de scrutin, pour l’élection des députés et sénateurs d’une part, et pour l’élection des représentants au Parlement européen d’autre part, les spécificités du débat démocratique dans le cadre de la campagne pour le renouvellement du Parlement européen et, enfin, l’évolution potentiellement très rapide des courants d’idées et d’opinions, peuvent conduire à ce que l’attribution de la deuxième fraction de durée d’émission ne soit pas en adéquation avec la participation des partis et groupements politiques représentés au Parlement national, aux débats de la campagne électorale ».

Le Conseil d’Etat a donc conseillé au gouvernement de réduire ce temps d’antenne réservé aux partis représentés au Parlement à une heure et demie. Proposition royalement ignorée par Edouard Philippe et Gérard Collomb, qui portera le texte devant le Parlement. Le temps où En Marche saisissait le Conseil constitutionnel pour obtenir plus de temps pour ses clips aux élections législatives, au nom du pluralisme et de la représentation des partis sans groupe au Parlement (!), semble définitivement envolé…

Les clips ne font pas l'élection

Le gouvernement n’a en revanche pas osé toucher aux règles du temps de parole dans les émissions de télévision. Celui-ci reste défini par le CSA, selon un calcul compliqué mêlant résultats aux dernières élections, score dans les sondages et dynamisme du parti sur le terrain.

Les partis perdants de la réforme se rassureront encore en constatant que ce genre de clips ne font pas forcément l’élection. En 2014, le Front national est arrivé premier aux élections européennes, avec deux millions de voix de plus que le PS… malgré des clips de propagande dans l’audiovisuel public quatre fois moins long.