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Annoncé prochainement, le plan d’action contre les violences scolaires va comporter des mesures visant à sanctionner les familles des adolescents.

Haro sur le portefeuille des parents. Très souvent évoquée dans les rangs de la droite, l’idée de toucher aux allocations des familles d’élèves violents à l’école va être reprise par le gouvernement. Selon nos informations, le groupe de travail qui planche sur le dossier doit remettre en milieu de semaine prochaine une liste de mesures au ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Dans le lot, on y trouvera une partie relative au rôle des familles avec un volet sur ce très sensible sujet. « On n’a pas de tabou », explique un proche du ministère. « Il ne faut pas rester inerte, poursuit un autre. Pas après tout ce qu’il s’est passé. »

Lancé dans la foulée de l’agression, avec une arme factice, d’une enseignante par un lycéen de Créteil (Val-de-Marne), le plan contre les violences scolaires devait être dévoilé mi-décembre. Si l’actualité autour des Gilets jaunes a contraint le gouvernement à le repousser à début 2019, cette réflexion sur les allocations familiales n’est pas née pendant les fêtes. Quelques jours après les faits, Jean-Michel Blanquer parlait déjà de « responsabilisation des familles ». Juste avant les vacances de Noël, il montait d’un cran en évoquant des possibles « amendes » pour les familles concernées.

Le système veut s’inspirer de la loi Ciotti, abrogée par le gouvernement Hollande, sur l’absentéisme scolaire. Les établissements scolaires feraient remonter les dossiers à l’inspection académique qui serait ensuite chargée de demander à la Caisse d’allocations familiales de cesser les versements. La sanction serait équivalente au montant des dommages en cas de dégradations matérielles. « Il faut une montée en puissance avec plusieurs avertissements avant de les suspendre. La simple menace est efficace auprès de la majorité des adultes », indique un familier du dossier.

La FCPE dénonce le «café du commerce»

Autre point martelé par les adeptes de la mesure, la nécessité de ne pas frapper à l’aveugle. « Ce n’est pas la même chose si vous avez une mère de famille seule avec quatre enfants et qui n’arrive pas à s’y prendre, là vous n’allez pas lui charger la barque, indiquait Jean-Michel Blanquer au micro d’Europe 1 en décembre. C’est autre chose si vous avez un clan familial qui encourage l’élève à faire n’importe quoi et qui prend la défense de l’élève contre les professeurs. »

« C’est comme les chasseurs dans le sketch des Inconnus, il y a les bons et les mauvais parents et on sait les reconnaître juste comme ça, ironise Rodrigo Arenas, coprésident de la principale fédération de parents d’élèves, la FCPE. Cette idée, ça revient à transformer des personnels de l’Education nationale en juges chargés de déterminer qui mérite ou non de toucher cet argent. Mais juge, c’est un métier et ils peuvent déjà déchoir des gens de l’autorité parentale donc de leurs allocations. Quand on affirme que chacun peut faire le métier de l’autre, ça devient le café du commerce. »

Autre point soulevé par les détracteurs : l’inefficacité de la mesure pour les couples qui ont un seul enfant à charge, privé par nature d’allocations familiales et sur les foyers aux revenus élevés. « C’est une mesure éducative qui est très marquée politiquement, note Xavier Pons, maître de conférences en sciences de l’éducation à l’université Paris-Est-Créteil. Au fil des années, elle est devenue une ligne de démarcation entre la gauche et la droite. » « On ne veut pas parler idéologie, rétorque un élu en faveur de la réforme. On estime que c’est une très bonne manière d’impliquer la famille dans la réussite de l’élève. »

Toucher aux allocations familiales, ça n’est pas nouveau

Dans tous les cas, plusieurs mesures sur le sujet ont déjà existé par le passé. En 1959, une ordonnance lie le versement des allocations familiales à la présence effective des élèves à l’école. Elle permet aux inspecteurs d’académie de demander de suspendre ou de supprimer le versement des fonds. Jugé peu efficace, le dispositif est supprimé en 2004. Et devient dans la décennie suivante une source d’affrontement entre la droite et la gauche.

En 2006, le « contrat de responsabilité parentale » permet au président d’un conseil général de demander à la CAF de couper les allocations aux parents des élèves souvent absents ou qui « troublent le fonctionnement de leur établissement scolaire ». Mais la mesure est très peu appliquée. En janvier 2011, la loi Ciotti, du député (alors UMP) des Alpes-Maritimes, redonne la possibilité aux inspecteurs d’académie de sanctionner les familles des élèves sécheurs.

Nouvelle volte-face avec l’arrivée au pouvoir des socialistes en 2012. En janvier 2013, le parlement supprime cette loi. Son bilan ? En 2011-2012, plus de 79 000 signalements ont été faits pour 619 allocations suspendues. 142 de ces dernières ont été reversées aux familles après le retour de l’élève à l’école. Les socialistes jugent que ce dernier ratio montre l’inefficacité de la mesure. La droite estime que les moins de 1 % de suspensions effectives prouvent l’inverse.