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Après avoir été confirmé par Édouard Philippe en septembre dernier, le prélèvement à la source a été mis en place le 1^er janvier 2019. Une réforme du recouvrement de l’impôt à hauts risques pour le gouvernement et qui sonne le début de la fin de l’impôt progressif.

C’est sous le quinquennat précédent que le prélèvement à la source avait été adopté, et prévu pour le 1^er janvier 2018. Mais Macron, déjà hésitant, avait préféré le reporter d’un an. Après une cacophonie sans précédent, c’est en septembre dernier que le gouvernement confirmait que le prélèvement à la source sera bien mis en place le 1^er janvier 2019. Dans un contexte social où l’injustice fiscale est dénoncée avec force et que la question du « pouvoir d’achat » est au centre des revendications du mouvement des Gilets jaunes depuis presque deux mois, cette réforme est à hauts risques pour le gouvernement. 

« Je vais bien, tout va bien »

Depuis le 2 janvier, la communication du gouvernement, par la voix de son ministre de l’Action et des Comptes publics, ne varie pas d’un iota : « Tout va bien », « iI n’y a pas eu de bug ». Mais la réalité est tout autre pour les contribuables tout comme pour les agentEs. En effet, depuis le 2 janvier, l’ensemble des accueils (physiques et téléphoniques) sont surchargés : de très nombreux services des impôts des particuliers ont dû fermer bien avant l’heure pour absorber le flux des usagerEs venus indiquer une nouvelle situation. Le fameux numéro mis en place a connu un tel succès que peu de monde a réussi à avoir unE agentE au bout du fil pendant plusieurs jours. Et la situation risque très rapidement de se détériorer à la fin du mois quand les contribuables auront entre les mains leurs fiches de salaires incluant le prélèvement de l’impôt sur le revenu. 

Dans un contexte de suppressions massives d’emplois, les agentEs des finances publiques ne pourront faire face aux demandes en temps et en heure, et de nombreux usagerEs ne seront régularisés qu’en septembre 2020… Le mécontentement déjà bien présent risque de se développer, et les agentEs des finances publiques peuvent devenir des cibles comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Sans oublier que Darmanin ne cesse de donner dans tous les médias des informations très éloignées de la réalité, afin de « rassurer », mais qui, au total, mettent un peu plus en danger la technicité, la crédibilité des agentEs.

Complexité 

À écouter le gouvernement, le prélèvement à la source a été mis en place pour deux raisons principales : la contemporanéité de l’impôt et la simplification. Mais contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, le prélèvement à la source n’est pas un prélèvement de l’impôt en temps réel, c’est un acompte sur un montant dû estimé. Le taux fixé au 1^er janvier est fondé sur les revenus globaux de 2017, les derniers connus par l’administration fiscale. Ce taux sera ajusté en septembre en fonction de la déclaration de revenus 2018 rédigée en mai prochain. Et là encore, cet ajustement ne prendra pas en compte les revenus de 2019. Comme auparavant, c’est donc fin 2020, une fois l’avis d’imposition 2019 édité, que l’impôt réellement dû sera connu. Une régularisation sera alors effectuée en partant de l’avance faite dans le cadre du prélèvement à la source… On le voit, nous sommes loin de la simplicité. Sans parler des salariéEs qui connaissent de nombreuses variations de revenus sur une même année (intermittentEs, intérimaires, étudiantEs-salariéEs…) : il sera quasi impossible que le prélèvement s’adapte à ces cas très nombreux.

Vers la fin de l’impôt progressif

Outre le fait que cette réforme va permettre de supprimer encore plus d’emplois dans l’administration fiscale, elle permet peu à peu de transformer l’impôt sur le revenu progressif, avec différentes tranches, en un simple prélèvement avec un taux. L’idée initiale de redistribution, déjà bien écornée, tombera très vite aux oubliettes. Pire, en le prélevant sur les salaires, l’impôt sur les revenus devient ainsi une nouvelle « charge », comme le sont devenues, pour les partisans de la baisse du « coût du travail », les cotisations salariales et patronales. Et il pourrait ainsi être réduit pour augmenter le « pouvoir d’achat ». 

Cette nouvelle usine à gaz n’est pas anodine et le gouvernement Macron, en la mettant en place, répond à une ancienne, très ancienne doléance du patronat et des plus riches : en finir avec l’impôt sur les revenus et la redistribution des richesses. Le tout en pleine mobilisation sociale des Gilets jaunes, qui met en avant la question de l’injustice fiscale avec, entre autres, la fin de l’ISF, le maintien de la TVA, la baisse de l’impôt sur les sociétés. 

Il y a urgence pour une vraie politique anticapitaliste en matière fiscale. Une politique qui privilégierait les impôts directs et la progressivité de l’impôt, taxerait réellement le capital mais aussi le patrimoine, et rendrait la fiscalité compréhensible par touTEs. À l’exact opposé de ce qui est fait depuis des décennies, qui a renforcé le côté obscur du système fiscal actuel et a également accentué la dégressivité de l’impôt et l’injustice fiscale. Une tendance qui va être accentuée par le prélèvement à la source.

Joséphine Simplon