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Fichage des Gilets jaunes blessés : "Le personnel de santé se transforme peu à peu en auxiliaire de police"
Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
C’est une information Mediapart. Lors des manifestations du 8 et 15 décembre, marqués par la forte répression policière, les gilets jaunes blessés ont été fichés par les hôpitaux. Ce fichier est depuis à disposition de la police. Cette collaboration entre les services de santé et la police a été rendu possible grâce à un dispositif crée pour… les victimes d’attentats. L’Association des médecins urgentistes de France dénonce le fait que « le personnel de santé se transforme peu à peu en auxiliaire de police ».
Selon un article Médiapart, lors des actes 4 et 5 de la mobilisation des gilets jaunes, marqués comme le reste de la mobilisation, par la férocité des forces de répression, certains hôpitaux parisiens ont activé un dispositif SIVIC. Ce dispositif a été conçu suites aux attentats de 2015 pour les « situation sanitaire exceptionnels ». Ce dispositif sert à ficher les entrant dans les services d’urgence ainsi que leurs accompagnant. L’objectif de ce fichage était de faciliter l’identification, le suivi ainsi que le décompte des victimes.
Concrètement, à l’arrivé à l’hôpital, l’identité de la victime est relevée et entrée dans un fichier qui peut ensuite être consulté par plusieurs ministères, en particulier le ministère de l’intérieur et celui de la justice. Dans les faits, l’activation du dispositif SIVIC n’est pas réserve aux cas des attentats mais peut concerner toutes les situations « exceptionnelles » comme lors des évènements comportant de nombreux blessés, comme par exemple le dernier réveillon de la Saint-Sylvestre.
Dans le cas présent, l’objectif annoncé était de « quantifier l’impact du nombre de blessés sur l’offre de soins et anticiper la mise en place, le cas échéant, des mesures de régulation des flux de blessés ou e renforcement capacitaire des établissements de santé ». Il n’en est pas moins que le fichier avec l’ensemble des blessés par la police lors de ces deux journées est accessible au ministère de l’intérieur qui a aussi bénéficier de « bilans quantitatifs » obtenus à partir de ce fichier.
Ce mélange des genres avait d’ailleurs été souligné par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL) qui avait recommandé de préciser les données accessibles aux fonctionnaires des différents ministères. Dans les faits, ces recommandations n’ont eu aucun impacte sur la tenue et la gestion de ce fichier. Cela a conduit à la situation actuelle ou « Le personnel de santé se transforme peu à peu en auxiliaire de police » comme le dénonce l’Association des médecins urgentistes de France. On peut ainsi voir que ce dispositif, comme l’état d’urgence, prévu initialement contre les attentats sert en réalité à augmenter l’arsenal répressifs de l’Etat.