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    Traité européen : le détail des votes

    Lien publiée le 9 octobre 2012

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    L'Assemblée nationale a adopté le traité européen (TSCG) par 477 voix contre 70 (et 21 abstentions, 9 n'yant pas pris part au vote)

    LIRE LE DÉTAIL DES VOTES PAR DEPUTE