https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/02/08/la-ratp-perd-une-manche-dans-un-conflit-du-travail-hors-norme_5420986_1653578.html?xtor=RSS-3208

Le tribunal administratif de Paris a annulé les avis d’une enquête administrative de sécurité estimant le profil de deux salariés non « compatible » avec leur poste, ce qui avait mené à leur licenciement.

La justice vient d’infliger un revers à la RATP et au ministère de l’intérieur dans des conflits du travail totalement atypiques. En 2018, l’entreprise publique avait licencié deux de ses agents au motif qu’ils auraient fait courir un risque à la sécurité de leurs collègues et des usagers. Sa décision était étayée sur deux avis rendus par un service rattaché au directeur général de la police nationale. Les avis en question ont été récemment annulés par le tribunal administratif de Paris, ce qui remet en cause le choix du transporteur de se séparer de ces salariés.

L’un des différends concerne M. X : embauché, il y a six ans, à la RATP en qualité d’opérateur de maintenance, il avait demandé sa mutation en vue de devenir conducteur de métro. L’autre contentieux implique M. Y, recruté en novembre 2017 pour conduire le métro. L’un comme l’autre ont donc été congédiés en 2018, à quelques mois d’intervalle, dans des circonstances analogues : ils ont d’abord été relevés de leurs fonctions avant de recevoir, quelques jours plus tard, une lettre de licenciement.

Pour justifier la rupture du contrat de travail, la direction s’est prévalue d’une enquête administrative, qu’elle avait réclamée au ministère de l’intérieur. Cette investigation avait abouti à la conclusion que le comportement des deux hommes n’était pas« compatible » avec le poste convoité ou occupé.

Métiers jugés sensibles

Une telle procédure est prévue par la loi du 22 mars 2016. Elle donne la possibilité aux sociétés de transport de voyageurs de contrôler le pedigree de personnes qui désirent travailler chez elles ou de salariés déjà en place qui veulent changer d’affectation. Ces vérifications ne sont admises que pour certains métiers jugés sensibles – par exemple chauffeur de bus ou agent de sécurité.

Le but est de s’assurer que les intéressés ne représentent pas une menace pour les personnels et la clientèle. C’est le Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas), placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur, qui se charge de « scanner » le profil des personnes. Il s’appuie, notamment, sur des fichiers relatifs « à la prévention du terrorisme ou des atteintes à la sécurité et à l’ordre publics ».

M. X et M. Y ont été stupéfaits d’apprendre le soupçon pesant sur eux. Et le traitement qui leur a été réservé les a profondément choqués. Primo : ils ignoraient tout des raisons pour lesquelles un avis d’incompatibilité avait été émis à leur égard. En outre, l’avis incriminé ne leur avait pas été notifié et la RATP avait mis fin à la relation de travail, sans qu’ils puissent se défendre. S’estimant victimes de pratiques expéditives qui ont violé leurs droits, ils se sont tournés vers le tribunal administratif de Paris afin d’obtenir l’invalidation de la sentence du Sneas.

Argumentaire différent

La démarche engagée a tourné à leur avantage. S’agissant de M. X, le juge a estimé que le ministère de l’intérieur n’avait produit « aucun élément factuel » permettant de démontrer que le salarié « constituerait une menace pour la sécurité ou l’ordre public ». Du fait de cette « inexacte application » de la loi, le requérant est « fondé » à demander l’annulation de l’avis d’incompatibilité.

Quant à M. Y, l’argumentaire du tribunal est différent mais parvient au même résultat : l’agent « aurait dû avoir notification de l’avis d’incompatibilité » et ce dernier aurait dû, de surcroît, « être motivé ». Or, tel n’a pas été le cas. Dans ces conditions, M. Y est, lui aussi, en droit de réclamer « l’annulation » de l’avis du Sneas.

Sollicités par Le Monde, le ministère de l’intérieur et la RATP se bornent à indiquer qu’ils ont pris acte des jugements du tribunal, prononcés le 31 janvier. Un appel sera-t-il interjeté ? Pas de réponse, à ce stade. Tout laisse à penser, par ailleurs, que la RATP n’a pas l’intention de revenir sur sa décision de congédier les deux hommes.

La bataille judiciaire continue

Ce licenciement, M. X et M. Y le contestent, en parallèle, devant la justice prud’homale. Pour le premier, l’audience, initialement prévue vendredi 8 février, a été repoussée au 6 mars. Son avocat, M^e Raphaël Kempf, « ne voi (t) pas comment les prud’hommes ne pourraient pas tenir compte de la décision du tribunal administratif ». Autrement dit, la logique voudrait, selon lui, que la RATP soit condamnée, la rupture du contrat de travail ne reposant sur aucune « cause réelle et sérieuse ».

M. Y, lui, est déjà passé devant les prud’hommes, mais il a été débouté, le 1^er février. Son conseil, M^e Thierry Renard, avait demandé que les débats soient rouverts de manière à prendre en considération l’invalidation de l’avis d’incompatibilité, mais il n’a pas été suivi. Il va donc faire appel.

Outre M. X et M. Y, quatre autres hommes, au moins, ont été remerciés de la même manière par la RATP. Epaulés par M^e Thierry Renard, trois d’entre eux ont déjà engagé des actions aux prud’hommes, qu’ils ont perdues. Les décisions ont été rendues avant le jugement du tribunal administratif de Paris. Mais la bataille va continuer, affirme M^e Thierry Renard. Celui-ci compte également s’adresser au juge administratif afin que soit annulé l’avis d’incompatibilité émis à l’encontre de ses clients.