La loi Pacte, pour laquelle les premières consultations ont été lancées en 2017, va désormais entrer en application. Souvent présentée comme un catalogue de mesures, elle constitue en fait un nouvel approfondissement de « la politique de l’offre » suivie jusqu’ici.  Tout en poursuivant sur la lancée de la loi Travail, en affaiblissant les protections dont bénéficient les salariés au moyen de l’abaissement des seuils sociaux, la loi Pacte innove sur de nombreux points, pour faire de l’entreprise le « centre de la société ».

Le mouvement des Gilets jaunes, qui par ses aspects centraux est une protestation contre nombre des orientations promues par la présidence Marcon, ne semble en rien avoir fait bouger la majorité présidentielle qui vient de voter cette loi. Plus que jamais, alors que le gouvernement s’apprête à franchir un nouveau cran dans sa politique pro-business et pro-finance, il est permis de s’interroger sur le sens à donner au « grand débat » en cours

Cette note présente les quatre grands domaines qui concentrent les mesures essentielles introduites par la nouvelle loi.

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http://www.atterres.org/sites/default/files/Note%20Loi%20Pacte_1.pdf