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La politique du ministère de la Transition écologique risque fort d’affaiblir la réglementation sur la captivité des animaux sauvages. Une première victoire en justice a permis aux associations d’enrayer le processus. Mais il faut selon elles que le nouveau texte en préparation confirme ce coup d’arrêt.

Jean-Marc Gancille est le porte-parole d’une coalition d’ONG regroupant le Centre Athenas, Le Biome, One Voice et Sea Shepherd France.

La biodiversité constitue un patrimoine vital irremplaçable pour garantir la fonctionnalité des écosystèmes dont les humains dépendent étroitement. Bien que les espèces sauvages ne comptent plus que pour 4 % de tous les êtres vivants sur cette planète, l’effondrement de leur population se poursuit, voire s’accélère.

Dans un sursaut d’indignation, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, appelait le 21 mars dernier députés et citoyens à une mobilisation sans précédent pour préserver le monde sauvage.

Pourtant, 6 mois plus tard, malgré un constat alarmant, l’administration ministérielle cédait dans la plus grande discrétion aux pressions des intérêts économiques privés de la détention animale (Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques, Fédérations d’éleveurs d’oiseaux exotiques, animaleries…).

En publiant le funeste arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, l’administration ministérielle abrogeait purement et simplement, à l’insu du ministre, toutes les dispositions fixant les conditions de détention et de protection des animaux en captivité au profit d’une nouvelle réglementation assouplie ouvrant la porte à tous les excès.

Particulièrement rétrograde, ce nouvel arrêté du 8 octobre 2018 était susceptible d’engendrer des dérives en tous points néfastes à la préservation des espèces, en limitant la possibilité de contrôle et de traçabilité des animaux captifs. Il ouvrait notamment la voie à la détention et à la commercialisation de centaines d’espèces très rares sur simple télédéclaration ou pire sans aucune forme de demande d’autorisation ou de contrôle, créant inévitablement des phénomènes d’appel d’air pour le trafic des espèces, la détention clandestine et le commerce illégal. De plus, cet arrêté ne prenait pas en compte dans les quotas de détention les individus juvéniles, ouvrant la porte à un énorme vide juridique permettant la détention entre autres de jeunes félins (tigres, lions, panthères) sans aucune forme d’autorisation ou de contrôle.

Pointant de longue date les relations ambiguës entretenues entre l’administration ministérielle et les lobbies, aboutissant à un affaiblissement graduel et systématique des textes de protection de la nature à des fins mercantiles, la coalition d’associations Sea Shepherd, One Voice, le Centre Athenas et le Biome a finalement saisi le Conseil d’État en référé et obtenu le 23 janvier 2019 la suspension partielle de l’arrêté incriminé et la condamnation du ministère de la Transition écologique.

Cette victoire contre la marchandisation du vivant est historique. Elle porte un coup aux tentatives d’influence menées depuis 30 ans et souvent dans le dos des ministres successifs. L’administration est désormais contrainte de remettre à plat la législation dans le domaine de la détention de la faune sauvage, chose qu’elle ne semble pas pressée de faire tellement le flou qui découle de la nouvelle situation semble servir les intérêts des geôliers de la faune.

Sea Shepherd, One Voice, le Centre Athenas et le Biome se félicitent, malgré tout, de cette décision de justice. Elles demeurent néanmoins extrêmement vigilantes à la rédaction du nouveau texte et demandent à être impérativement consultées en amont de sa publication. Pour ce faire, elles entendent désormais que leur demande d’audience auprès du ministre aboutisse rapidement, après dix mois de sollicitations sans réponse et malgré deux interventions de parlementaires. Si cette fin de non recevoir devait perdurer, les associations se réservent également le droit d’assigner le ministre de l’Écologie devant le conseil de l’Europe et la Cites (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) pour non respect des traités européens et internationaux, et pour complicité de trafic de la faune sauvage.

L’enjeu est majeur. Il en va du combat fondamental pour la préservation du vivant sur cette planète et de la lutte contre le crime organisé qui la surexploite, facteur d’instabilité majeur dans un monde plus vulnérable que jamais.