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Fonction publique : le nombre de contractuels a explosé

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Brève publiée le 19 mars 2019

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://www.latribune.fr/economie/france/fonction-publique-le-nombre-de-contractuels-a-explose-810760.html

Les derniers chiffres de l'Insee indiquent que le nombre de fonctionnaires sous contrat a bondi de 48.000 en 2017. Ainsi, si les personnes en contrats aidés ont fortement diminué, les effectifs de la fonction publique demeurent quasiment stables en raison notamment de la forte hausse des contractuels. Ce vendredi 15 mars, le conseil supérieur de la fonction publique se réunit pour examiner le projet de loi du gouvernement qui doit être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars.

La contractualisation des agents du public prend de l'ampleur. Selon des chiffres de l'Insee publiés ce jeudi, le nombre de salariés contractuels dans la fonction publique a vivement accéléré en 2017 à 5% contre 2,8% en 2016. À la fin de l'année 2017, les différentes administrations publiques employaient 5,66 millions de personnes, soit 6.800 de moins que l'année précédente au même moment. Sur le total, les fonctionnaires avec statut demeurent les plus nombreux (67,8%) contre 17,9% pour les contractuels et 5,5% pour les militaires.

La baisse drastique du nombre de contrats aidés voulue par le gouvernement actuel a été en partie compensée par la hausse du nombre de contractuels. L'explosion du nombre de salariés sous contrat parmi les agents publics alimente depuis plusieurs années les débats au sein de la fonction publique.

Une contractualisation contestée

Le gouvernement, qui veut faire passer un projet de loi sur la fonction publique dans les prochaines semaines, doit faire face à une vague de contestation. Plusieurs centaines d'agents des finances publiques ont manifesté jeudi 14 mars à Tourcoing (Nord) - ville de leur ministre de tutelle Gérald Darmanin -, pour "exprimer le refus" des projets concernant leur administration, et en particulier des "suppressions d'emplois incessantes". Dans un préavis de grève nationale déposé pour la mobilisation du 19 mars prochain, la fédération CGT des services publics dénonce « le développement du recrutement contractuel, c'est-à-dire de la précarité, des inégalités entre agents, du recrutement clientéliste ou partisan, faisant peser des risques majeurs sur l'égalité de traitement entre usagers ».

Certains éléments de la réforme sont directement inspirés du rapport du Comité d'action publique 2022 qui encourage à « réformer le cadre contractuel entre l'administration et ses agents afin de créer les conditions pour la réussite d'une transformation en profondeur : réactivité, continuité, accessibilité et pertinence du service délivré ». Plusieurs propositions avaient suscité de vives polémiques au moment de la publication du document.

48.000 contractuels en une année

Rien qu'en 2017, les effectifs des contractuels ont bondi de 48.000 salariés. Cette hausse concerne tous les versants de la fonction publique. Pour la fonction publique d'État (FPE), l'augmentation est particulièrement visible pour le ministère de l'Éducation nationale ou celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Du côté de la fonction publique hospitalière (FPH), l'augmentation des contractuels est la conséquence de « recrutements d'infirmiers et d'aides-soignants ainsi que du recrutement sous le statut de contractuels de 4.500 personnes précédemment employées sous contrats aidés », expliquent les auteurs de l'étude.

Les collectivités territoriales ont également vu leur nombre d'agents sous contrat augmenter « avec le transfert en contractuels d'une partie des anciens salariés sous contrats aidés (+ 11 900) ».

Des hausses de contractuels à prévoir

Le gouvernement défend actuellement un projet de loi sur la fonction publique inspiré du secteur privé et fortement attaqué par les syndicats. Le texte dévoilé à la mi-février prévoit notamment une refonte des instances du dialogue social, un recours élargi aux contractuels ou encore des parts de rémunérations variables, et s'accompagnera d'une suppression de 120.000 postes d'ici la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. « Le statut n'est pas remis en cause », a souligné Olivier Dussopt d'après des propos rapportés par l'AFP, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, qui porte cette réforme délicate concernant 5,5 millions d'employés publics. Fortement contesté par les syndicats, le texte a déjà été repoussé. Le conseil commun de la fonction publique doit se réunir ce vendredi 15 mars