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Les contraventions pour participation à une manifestation interdite passent de 38 à 135 euros

Brève publiée le 22 mars 2019

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/21/les-contraventions-pour-participation-a-une-manifestation-interdite-passent-de-38-a-135-euros_5439133_3224.html?fbclid=IwAR0QgtioxfSysNOVi7TWr6kb5aQ5WlmuNtLjKwGHia9gogiLpiO9WdeXZRQ

A la suite du retour des violences lors de l’acte XVIII de la mobilisation des « gilets jaunes », le gouvernement a décidé de hausser le ton en annonçant une série de mesures, dont l’augmentation des amendes pour participation à une manifestation interdite.

Il en coûtera désormais plus cher de participer à une manifestation interdite. Les contraventions encourues sont passées de 38 à 135 euros, à la suite de la publication d’un décret jeudi 21 mars auJournal officiel.

« Le fait de participer à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », dit le texte.

Cette mesure avait été annoncée lundi par le premier ministre, Edouard Philippe, à la suite des violences, sur les Champs-Elysées notamment, lors de l’acte XVIII des « gilets jaunes ». Ces dernières semaines, les protestataires étaient revenus à leurs méthodes initiales et avaient préféré ne pas déclarer leurs rassemblements à Paris.

Manifestations interdites à Paris, Bordeaux ou Nice

Le gouvernement a donc décidé de hausser le ton. Lundi, le premier ministre a également annoncé l’interdiction de manifester « chaque fois qu’il le faudra », dans les quartiers « les plus touchés », « dès lors que nous aurons connaissance d’éléments “ultras” et de leur volonté de casser », en citant les Champs-Elysées, à Paris, les places du Capitole, à Toulouse, et Pey-Berland, à Bordeaux. En cas de manifestation, « nous procéderons à la dispersion immédiate de tous les attroupements », a-t-il prévenu, tout en annonçant en même temps une « réorganisation du maintien de l’ordre ».

A la demande du maire de Nice, Christian Estrosi, le gouvernement compte également interdire les manifestations des « gilets jaunes »dans un « périmètre défini » samedi dans la ville azuréenne. Pour l’acte XIX, prévu samedi, plusieurs « appels nationaux », ont été lancés sur les réseaux sociaux pour des rassemblements à Nice, mais aussi à Toulouse et à Montpellier.

Impunité zéro

Deux jours avant cette nouvelle journée de mobilisation, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a intronisé jeudi le nouveau préfet de police de Paris, Didier Lallement. Ce dernier a succédé à Michel Delpuech, qui a été débarqué par le gouvernement après les violences du week-end dernier. « Votre première mission, évidemment, sera de maintenir l’ordre public dans la capitale », a prévenu M. Castaner, a destination du nouveau préfet.

« Je vous demande de faire en sorte que la doctrine du maintien de l’ordre, telle que nous l’avons redéfinie entre le 1er et le 8 décembre (actes III et IV des « gilets jaunes » ), soit effectivement et résolument mise en œuvre, sans hésitation ni demi-mesure », a développé le ministre, réclamant « qu’elle soit effective dès samedi ».

« Samedi, sur les Champs-Elysées, il n’y avait pas de manifestants, il n’y avait que des haineux, des ultras, des factieux, des gens venus pour casser, pour détruire, pour agresser, car on ne peut pas se prétendre simple spectateur de ceux qui défigurent Paris, de ceux qui balafrent la France. »

« Monsieur le préfet de police, je vous demande donc une impunité zéro. La place des blacks blocs est en prison, pas sur les Champs-Elysées », a poursuivi Christophe Castaner.