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    La suppression de la taxe d’habitation rapportera près de 8 milliards aux plus riches

    fiscalité

    Brève publiée le 23 juin 2019

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/06/20/la-suppression-de-la-taxe-d-habitation-une-mesure-qui-profitera-finalement-aux-plus-riches_5479189_4355770.html

    Initialement exclus, les 20 % de ménages les plus aisés capteront à eux seuls 44,6 % des 17,6 milliards amputés du budget de l’Etat.

    Elargie à tous les contribuables, la suppression de la taxe d’habitation coûtera, en tout, 17,6 milliards d’euros par an aux finances publiques. Cette réforme, qui figurait dans le programme d’Emmanuel Macron, ne devait initialement pas concerner les 20 % de foyers les plus aisés. Mais le gouvernement a confirmé, le 12 juin, que ces derniers en seront eux aussi finalement exonérés. Selon les données fournies par le ministère de l’économie et des finances, ces « 20 % » capteront à eux seuls 44,6 % des 17,6 milliards amputés du budget de l’Etat.

    Dans un communiqué publié mercredi 19 juin, le ministère vante une économie de 723 euros par foyer. Une moyenne qui masque de fortes disparités. Ainsi, les foyers les plus modestes, qui bénéficieront les premiers d’une suppression de la taxe à 100 % d’ici à 2020, économiseront 555 euros en moyenne, tandis que les 20 % les plus riches profiteront, eux, d’un gain moyen de 1 158 euros.

    La facture sera particulièrement salée à Toulouse

    L’Etat s’est engagé à rembourser « à l’euro près » le manque à gagner des collectivités locales provoqué par la suppression de la taxe. En élargissant la mesure à l’ensemble des foyers, la facture s’annonce salée dans de nombreuses communes.

    Les données mises en ligne détaillent pour chaque commune le nombre de foyers concernés par la première vague de suppressions jusqu’en 2020, puis pour les foyers « aisés » jusqu’en 2023, et les montants associés. A partir de ces données, nous avons pu calculer le surcoût généré par l’élargissement de la réforme aux plus aisés.

    Toulouse arrive en tête, avec un surcoût pour l’Etat de 93 millions d’euros afin de faire profiter les 38 % de foyers qui étaient jusqu’alors exclus de la réforme. Vient ensuite le 16e arrondissement de Paris, dont les près de 72 % des foyers qui ne devaient pas bénéficier de la suppression économiseront 77,6 millions d’euros.

    Les bénéficiaires les plus aisés généreront un surcoût supérieur à 50 millions d’euros dans cinq autres communes : Bordeaux, Nice, Nantes, le 15e arrondissement de Paris et Strasbourg.

    Une promesse pour « les classes moyennes et populaires »

    Au départ, la mesure ne devait pas profiter aux foyers les plus aisés. Le programme d’Emmanuel Macron pour la présidentielle de 2017proposait en effet de supprimer la taxe d’habitation pour « 80 % des foyers », alors que seuls 15 % d’entre eux, les plus modestes, en étaient exonérés jusque-là. Cette proposition était l’un des « coups » de la campagne de l’ancien ministre de l’économie, promettant à des millions de foyers une baisse d’impôt moyenne de près de 600 euros. Elle a, à ce titre, été largement mise en avant dans sa communication, notamment sur les réseaux sociaux.

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    Le fait de réserver pas moins de 10 milliards d’euros pour « soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires », comme on pouvait le lire sur le site de campagne du candidat, permettait aussi de répondre aux critiques sur sa ligne économique libérale et d’autres mesures clairement destinées aux plus fortunés, comme la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF).

    Pendant la campagne, Emmanuel Macron projetait publiquement de conserver la taxe d’habitation pour les ménages les plus aisés. Il répondait même aux maires inquiets du devenir de leur indépendance financière qu’ils pourraient conserver « leurs pleins pouvoirs de taux », c’est-à-dire qu’ils pourraient, à l’avenir, augmenter la taxe d’habitation pour ceux qui la paieraient encore.

    Le coût pour les finances publiques a presque doublé

    Son discours sur le sujet a pourtant rapidement évolué. Dès le 18 juillet 2017, soit à peine deux mois après son entrée en fonction, le nouveau chef de l’Etat annonçait dans un discours au Sénat vouloir aller « plus loin » que sa promesse. « Un impôt qui serait, in fine, payé par 20 % de la population, ce n’est pas un bon impôt », déclarait-il dans un développement en totale contradiction avec la ligne défendue en amont de son élection. Et cinq mois plus tard, il annonçait la suppression totale de la taxe d’habitation.

    Au cabinet du ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, on fait valoir que le gouvernement était contraint d’aller en ce sens par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a a en effet validé le principe de la disparition de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers le 28 décembre 2017, mais avait indiqué rester vigilant sur la situation des 20 % restants à l’avenir « dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale ».

    Impréparation ? Revirement ? La rapidité avec laquelle la promesse initiale a été élargie pose en tout cas question. D’abord parce que le coût de la mesure pour les finances publiques a presque doublé au passage, ce qui est loin d’être négligeable. Mais aussi parce que la nature même de ce cadeau fiscal a été profondément modifiée au passage, profitant à l’arrivée plus fortement aux plus aisés, et sans contrepartie.