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La taxe sur les yachts fait pschitt
Lien publiée le 31 juillet 2019
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Deux ans après son entrée en vigueur, la surtaxe sur les yachts atteint péniblement quelques dizaines de milliers d’euros de recette. Un chiffre très éloigné des rendements espérés.
La taxe sur les yachts prend l’eau. C’est ce qui ressort du rapport de Joël Giraud, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale. Au 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé. Ce dernier, instauré en 1982 sous la présidence de François Mitterrand a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce nouvel impôt s’applique aux contribuables dont le patrimoine net taxable s’élève au minimum à 1,3 million d’euro. Mais il exclut en partie les biens mobiliers comme les yachts ou les voitures de luxe… Dès lors, pour compenser le manque à gagner, le gouvernement a choisi notamment d’alourdir la taxe sur le droit annuel de francisation et de navigation des grands navires.
Mais après deux ans d’application, le rendement de cette taxe est toujours aussi mince. Cette année, celle-ci a rapporté - pour le moment - à l’État la somme de 86.700 euros. Une hausse de 4.200 euros comparé à l’année précédente. Et, cerise sur le gâteau, cette faible augmentation est inexplicable selon Joël Giraud car “le niveau minimal d’imposition de la surtaxe yacht est de 30.000 euros”. Les difficultés de recouvrer la taxe s’expliquent, en partie, par les pavillons étrangers de 6 des 7 bateaux concernés. Sur ces 7 bateaux, la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) explique que 5 d’entre eux ne se sont toujours pas acquittés de leurs obligations fiscales. Une situation qui dure maintenant depuis deux ans !
Et visiblement les opérations en recouvrement forcé n’ont pas abouti puisque Joël Giraud précise que la DGDDI pouvait, de cette manière, espérer récupérer 255.000 euros en 2018. Quel sera le rendement final pour l’année 2019 ? Cela reste un mystère. Mais obtenir le recouvrement forcé semble être mission impossible pour les autorités. Au moment du vote de la surtaxe, l’État espérait lever 10 millions d’euros par an... De quoi s’acheter un petit yacht.